Decentralisation maroc..intaj

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Sommaire
Introduction

I la décentralisation: aspects théoriques I.1 les types de décentralisation I.2 Eléments constitutifs de la décentralisation territoriale I.2.1 les affaires locales I.2.2 L’autonomie de gestion I.2.3 l’indépendance des autorités locales I.3 la vigilance préventive de l’Etat: le contrôle de la tutelle II la décentralisation : l’expérience du royaume du Maroc II.1 lapratique de la décentralisation au Maroc: II.1.1 la décentralisation territoriale II.1.2 la décentralisation fonctionnelle II.1.3 la décentralisation structurelle II.2 les limites de la mise en œuvre de la décentralisation

Conclusion Bibliographie

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« La décentralisation n'a pas seulement une valeur administrative; elle a une portée civique puisqu'elle multiplie les occasions pour lescitoyens de s'intéresser aux affaires publiques; elle les accoutume à user de la liberté. Et de l'agglomération de ces libertés locales, actives et sourcilleuses, naît le plus efficace contrepoids aux prétentions du pouvoir central, fussent-elles étayées par l'anonymat de la volonté collective. » Alexis de Tocqueville

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Introduction Au cours de l’histoire, les Etats pouvaient se constituersoit en Etat unitaire soit en Etat fédéral. L’Etat unitaire est un des aboutissements de l’affirmation de la souveraineté royale les révolutions ont certes changé les modes d’exercice du pouvoir. Elles n’ont souvent pas modifie la structure centralisée de l’exercice de celui-ci. L’opposition entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral s’estompe peu du fait de l’apparition dans les Etats unitaires d’unphénomène qui marque la gestion de la chose publique, il s’agit de la décentralisation, si les Etats fédéraux continuent comme cela semble être la loi de l’histoire dans la voie de la centralisation et si les Etats unitaires continuent leur évolution en sens inverse, on assisterait à un rapprochement au niveau de la forme à un stade donné de ces deux structures. Lorsqu’on parle des Etats unitairesil est important de signaler que leur organisation administrative varie entre deux modalités principales : - on peut dans un premier système nier l’existence juridique des collectivités territoriales et concentrer dans ce cas la gestion à la fois des affaires nationales et locales entre les mains du pouvoir central. A ce système correspond la centralisation. - On peut aussi au contraire dans unsecond système, reconnaître à l’intérieur d’un même Etat, l’existence juridique des collectivités locales ayant leur propre autonomie financière et disposant en même temps d’organes propres leur permettant d’assurer la gestion de leurs propres affaires. On peut parler alors de la décentralisation. La décentralisation s’est effectuée en Europe sous la forme de régionalisation, à titre d’exemple :L’Italie l’Espagne et la France Pour l’Italie la régionalisation est consacrée par la constitution italienne de 1947, celle-ci prévoit la création de vingt régions : cinq régions à

autonomie spéciale et quinze régions a été lente et ne s’est achevée que dans les années 1970. Pour l’Espagne la constitution du 29 décembre 1978 institue une régionalisation donnant aux différentes communautésterritoriales le droit de s’organiser en entités autonomes. Elle prévoit les modalités d’accès à l’autonomie, l’organisation des institutions régionales et leurs compétences. Pour la France, la décentralisation prévue par la loi du 29 mars 1982 est considérée comme l’une des grandes innovations qu’a connues la république. Cette loi a en réalité introduit des reformes aussi au niveau communal départementaleque régionale. La France est depuis lors l’un des rares Etats structures à quatre niveaux. Le département venant s’intercaler entre la commune et la région. Si on revient au terme décentralisation on va constater qu’il est moins précis que ceux qui désignent la même idée " self –government", " local government" dans les pays anglosaxones ou " selbstverwaltung" en droit allemand ce qui veut...
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