Decentralisation

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  • Publié le : 5 décembre 2010
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éconcentration et décentralisation - des procédés opposés ou complémentaires ?
1. L'Etat unitaire : un cadre commun pour des réalités différentes
1. Le cadre territorial, vecteur de rapprochement
2. Des modes d'organisation répondant à des logiques opposées
2. La nécessité de la complémentarité : survie et efficacité de l'Etat unitaire
3. Deux procédés aux fondementsantagonistes : les tiraillements de l'Etat unitaire
4. Le contrôle de l'Etat unitaire, et le respect de la complémentarité
3.
4.
5. §1. La définition des deux notions.
6. La déconcentration s'oppose à la concentration, la décentralisation à la centralisation. Dans la pratique, ces deux conceptions se combinent.
7. A.    La centralisation politique et ladéconcentralisation administrative.
8. La centralisation politique est le système appliqué dans un ensemble placé sous l'autorité d'un même consentement, d'une même législation et d'une même organisation judiciaire, s'oppose-t-il au fédéralisme. Chaque état fédéré possède sa propre constitution et sa propre organisation juridictionnelle. La France est un état unitaire politiquement centralisé. Ladéconcentration intéresse un autre problème: aussi bien des états fédéraux qu'unitaires. Cela vient du fait que la concentration est impossible si l'état est important. Le chef de gouvernement ne peut pas prendre lui-même toutes les décisions administratives. Il faut aménager le pouvoir administratif.
9. Il y a deux techniques: le chef de l'état est autorisé à déléguer à ses subordonnés un certainpouvoir de décision pour les matières les moins importantes. Il peut aussi faire attribuer certaines compétences aux subordonnés par un texte législatif supérieur: c'est la technique de la déconcentration. Ce système est différent à chaque fois qu'on change de chef d'état, il va falloir reprendre des actes de délégations. Dans la seconde hypothèse, il s'agit de déléguer des compétences d'une autoritéà l'autre. Peu importe de savoir qui est le premier ministre ou le préfet.
10. B.    La décentralisation politique et la décentralisation administrative.
11. La décentralisation repose sur la reconnaissance par le pouvoir central d'intérêts distincts de ceux du gouvernement de l'état. Certaines entités reçoivent le pouvoir de gérer des propres affaires. Elles reçoivent en conséquence, lapersonne juridique, c'est à dire la possibilité de faire des actes juridiques, et les moyens nécessaires à la gestion. Les collectivités décentralisées n'ont aucun pouvoir de s'organiser elle-même. C'est le constituant et le législateur qui créent des collectivités locales, les suppriment, les organisent et leur attribuent en pouvant leur reprendre des compétences. Cependant, dans un système dedécentralisation politique, on se rapproche du fédéralisme car elle peuvent avoir leur gouvernement, leur législation, leur juridiction. La décentralisation administrative ne peut jamais concerner la décentralisation judiciaire qui reste unique dans l'état.
12. La décentralisation administrative peut être plus ou moins poussée selon que les compétences peuvent être plus ou moins grandes ou queleur liberté d'action peut être plus ou moins défendue. Il existe toujours un contrôle du pouvoir central sur la collectivité décentralisée. Au minimum, les actes doivent être susceptibles d'un contrôle par un juge sinon l'unité politique de l'état disparaîtrait. L'institution décentralisée reçoit toujours la personne juridique. Il existe toujours une personne morale distincte de celle de l'état quiconcrétise l'existence d'affaires séparées de celle de l'état. Les autorités doivent être les plus indépendantes possibles, ce qui implique le plus souvent leur désignation par le procédé de l'élection par un membre de la communauté considérée. L'exécutif local doit être indépendant du pouvoir central, mais il est issu de l'élection. Il faut empêcher le pouvoir central de désinvestir les...
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