Decentralisation

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  • Publié le : 7 mai 2011
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Le droit administratif

Définition :
Ensemble des règles juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’administration publique ainsi que ses relations avec les particuliers.La déconcentration :
La déconcentration est un mode d’organisation administrative territoriale selon lequel une partie du pouvoir ou compétence et transféré des organes nommés par le centre et quison responsable devant lui. Par exemple le wali - le gouverneur - les pachas.

La décentralisation :
La décentralisation est un système politique administrative territoriale dont le pouvoir à desorganes élus.

Les enjeux de la décentralisation au Maroc
La décentralisation c’est le transfert d’un certains nombres des compétences du centre vers des organes élus tout en reconnaissant lapersonnalité juridique et l’autonomie financière avec le control de l’Etat. C’est un principe philosophique, politique, libéral et démocratique.
Elle se trouve dans la majorité des systèmes politiques.- elle a une conception de gestion.
- Elle ne porte pas atteinte à l’Etat.
- Mais dans le cadre de l’autonomie il s’agit de gouverner est ne pas gérer.
- Avec l’autonomie il y a unpouvoir législatif.
- La décentralisation est une dimension participative.
- La décentralisation est un enjeu démocratique.

Les acteurs administratifs.
Le Roi - le 1er ministre - lesministres et les agents d’autorités).
1) Le Roi
Les attributions des rois.
(En temps normal)
- Le pouvoir de nomination aux emplois de l’Etat
- fait partie des attributions qui lui sont réservépar l’article 29de la constitution.
- il peut déligné ce droit l’article 30.
- il nome le 1er ministre et les ministres, les ambassadeurs, les majustrats, les gouverneurs, les walis.
(En tempsexceptionnel).
- le Roi devient « l’autorité » administrative unique de l’Etat. Il contre entre ses mains tout le pouvoir exécutif.

2) le gouvernement
*Le 1er ministre :
Ce pouvoir de coordination...
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