Ecole de service social
Limoges
Promotion 2009-2012

DOSSIER THEMATIQUE

LA DECENTRALISATION

Sommaire

I) Introduction : Origines et évolution de la décentralisation

1) Définitions :

* Décentralisation * Déconcentration

2) Historique :

* 1789 : création du département. * 1800 : création de la fonction préfectorale. * 1884 : commune et départements deviennent des collectivités territoriales. * 1963 : création de la DATAR : Délégation à l’Aménagement du territoire et à l’Action Régionale.

II) Loi de décentralisation du 2 mars 1982

1) Présentation :

* Contexte d’émergence.

2) Les grands principes de la loi :

* La suppression de la tutelle administrative et financière a priori exercée par le préfet. * Le transfert de l’exécutif départemental et régional au profit d’un élu local. * La région devient une collectivité territoriale de plein exercice.

III) Loi de décentralisation du 13 août 2004 :

1) Présentation :

* Contexte d’émergence.

2) Les grands principes de la loi :

* La participation des citoyens à la vie locale et démocratie de proximité. * Le principe d’autonomie financière. * Le droit a l’expérimentation locale.

IV) Contrôle de l’Etat : la déconcentration

1) Contrôle sur les personnes

2) Contrôle sur les actes :

* Contrôle de légalité * Contrôle budgétaire

V) Le contexte européen

* L’influence du droit communautaire sur les actes des collectivités.

VI) L’action sociale et la place de l’assistante sociale

1) L’action sociale :

* L’action sociale au niveau de l’Etat. * L’action sociale au niveau du département. * L’action sociale au niveau de la commune.

2) Décentralisation et travailleurs sociaux

VII) Conclusion

VIII) Annexes

1) Les compétences transférées suite à la loi du 2 mars 1982

2) Les compétences transférées suite à la loi du