PARTICIPATION AU PROGRAMME ORANGE ROCKCORPS 2015
1. Le Bénévole est informé qu’à l’occasion des Activités (projets associatifs, concert, autres activités) auxquelles il participe, il pourra être photographié ou filmé.
Le Bénévole autorise RockCorps et ses Partenaires (sponsors, partenaires associatifs, sous-traitants, agents et leurs filiales respectives) à capter, fixer, enregistrer, numériser, reproduire, représenter et mettre en circulation ses nom, prénom, image, voix et autres attributs de la personnalité, dès lors que cette exploitation est faite en lien avec les
Activités, et aux fins de conception, commercialisation et/ou promotion de RockCorps et de ses Partenaires, de leurs produits et de leurs services.
Cette autorisation, valable pour une durée de 10 ans à compter de sa signature, s’applique à tous supports actuels ou futurs (notamment graphiques, photographiques, phonographiques, vidéographiques, numériques ou analogiques) et à tous procédés techniques actuels ou futurs (notamment télévision, câble, satellite, radio, cinéma, théâtre et autre représentation publique, téléphone mobile, communication électronique en ligne et hors ligne).
Le Bénévole reconnaît que RockCorps et ses Partenaires sont seuls titulaires des droits afférents aux œuvres et supports incorporant les attributs de sa personnalité, et renonce à toute revendication de ce chef.
Cette autorisation est consentie à titre gratuit, en raison du but d’intérêt général poursuivi par RockCorps et de la possibilité donnée au Bénévole de participer aux Activités.
2. Le Bénévole peut être conduit, durant les Activités, à contribuer (sa Contribution) à la création d’une œuvre collective
(la Réalisation), réalisée à l’initiative de RockCorps qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle les différentes contributions se fondent dans l’ensemble, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct.
Le Bénévole s’engage à se conformer, au fur et à mesure