user icon

Declaration Cession Vehicule

1502 mots 7 pages
Montre plus
cerfa

DÉCLARATION DE CESSION D’UN VÉHICULE

N° 13754*01

(A REMPLIR PAR L’ANCIEN PROPRIÉTAIRE)
Articles R. 322-4 et R. 322-9 du code de la route

Exemplaire n° 1 destiné à l’acquéreur Je soussigné(e),
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

N° SIREN, le cas échéant

domicilié(e) à :
N° de la voie

Extension (bis, ter, .)

Code postal

Type de voie (avenue, etc.)

Nom de la voie

Nom de la commune

déclare avoir *  cédé


 cédé pour destruction

le

à
Jour

(A) Numéro d’immatriculation

Mois

Année

le véhicule désigné ci-dessous
Heures

Minutes

(joindre le certificat d’immatriculation)

(B) Date de 1ère immatriculation du véhicule

(E) N° d’identification du véhicule

(D.1) Marque

(D.2) Type variante version

(J.1) Genre national

(D.3) Dénomination commerciale

à
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE

Personne physique * 

N° SIREN, le cas échéant

Sexe :

M

F

Personne morale * 

Adresse complète :
N° de la voie

Extension (bis, ter, .)

Code postal

Type de voie (avenue, etc.)

Nom de la voie

Commune

Pays

OUI

Présence du certificat d’immatriculation * :

Si oui, merci de préciser

 NON

ou
(I) Date du certificat d’immatriculation
(si ancien format d’immatriculation)

Numéro de formule du certificat d’immatriculation **
(si nouveau format d’immatriculation)
Cachet et signature

Si non, veuillez préciser le motif : _________________________________________________________
Fait à _____________________________________________ , le
Jour

Mois

Année

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d’accès et de rectification des données auprès d’une préfecture ou auprès de l’Agence nationale des titres sécurisés par voie postale.
Je m’oppose à la réutilisation de mes données personnelles à des fins de prospection commerciale 

CERTIFICAT DE VENTE (à remplir par l’ancien propriétaire)
Je soussigné(e),
NOM, NOM D’USAGE le cas échéant et PRÉNOM ou

en relation

  • cerfa_13750 05
    576 mots | 3 pages

    cerfa DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE N° 13750*05 Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante :   Certificat  Duplicata  Changement d’état civil ou d’état matrimonial Correction   Changement de domicile….

    montre plus
  • Les cinq regles d or d une bonne decouverte client
    649 mots | 3 pages

    Les premières secondes de l’entretien de vente sont essentielles. C’est là que tout se joue, que le bon commercial va imposer les règles du jeu. Son rôle est de découvrir les besoins et les enjeux du prospect ou du client qu’il a en face de lui. Dès le début, s’il ne montre pas qu’il est en mode question, il va perdre le leadership de l’entretien.….

    montre plus
  • Tva : régime de la marge
    7945 mots | 32 pages

    Conserver une copie du certificat d’immatriculation 14 4.5. Quels documents faut-il transmettre en cas de revente ? 14 4.6. Registre des achats de véhicules d’occasion soumis au régime de la marge 14 4.7.….

    montre plus
  • Cerfa
    464 mots | 2 pages

    DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE Articles R. 322-1 et suivants du code de la route Veuillez cocher la case correspondante : N° 13750*02 cerfa Imprimer  Correction  Changement de domicile Réinitialiser  Changement d’état civil ou d’état matrimonial  Changement des caractéristiques techniques du véhicule  Certificat  Duplicata VÉHICULE (A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel….

    montre plus
  • Sar Chtoui (BD acces)
    4614 mots | 19 pages

    2- Comment savoir si l’entreprise relève du droit civil ou du droit commercial ? L’entreprise peut être commerciale par la forme, ou par l’objet. Entreprise commerciale par la forme : Il s’agit de la société en nom collectif, exemple SNC, la SARL, la société en commandite simple, la société par action. Entreprise commerciale par l’objet : ce sont les sociétés qui ne font pas parti de ce qui a été énoncé précédemment mais qui ont une activité commerciale.….

    montre plus
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
    718 mots | 3 pages

    DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE N° 10672*03 Modèle obligatoire Cocher la case correspondante (code de la route, articles R 322-1 et suivants, arrêté du 5 novembre 1984 modifié) Certificat Duplicata Changement de domicile CONTROLE TECHNIQUE Rectification T M CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION CODE TRANSAC. CODE QUALITE. N° D’IMMATRICULATION (1)….

    montre plus
  • devoir muc
    633 mots | 3 pages

    MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES DEVOIR N°1 BTS NRC Question 1 : Quel est le type d’organigramme représenté ? L’organigramme représenté est un organigramme hiérarchique. Question 2 : Comment le chef de vente va-t-il ou peut-il effectuer son leadership vis-à-vis des autres commerciaux ?….

    montre plus
  • Capitale des gaules
    446 mots | 2 pages

    ATTENTION: S'il existe un Co-Titulaire, sa signature doit également apparaitre sur la Demande de certificat d'immatriculation. Télécharger CERFA 13750*03 (éditable en ligne) / CERFA 13750*03 Mandat Mandat à remplir par vous-même autorisant CarteGriseMinute.fr à effectuer les modalités d'immatriculation du véhicule auprès du Ministère de l'Intérieur, rempli et signé. Le numéro VIN à renseigner sur le mandat correspond à la case 'E' de votre carte grise. Télécharger Mandat (éditable en ligne) / Mandat Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide Une copie recto/verso d'une carte d'identité nationale en cours de validité, d'un passeport en cours de validité ou d'un permis de conduire.….

    montre plus
  • Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
    461 mots | 2 pages

    (B) Date de 1ère immatriculation Numéro de formule du certificat d’immatriculation * (si nouveau format d’immatriculation) DEMANDEUR Personne physique Titulaire NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se) Sexe : M F Personne morale N° SIREN, le cas échéant Né(e) Jour Mois Année à Commune Département Pays Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)….

    montre plus
  • Declaration de tva
    454 mots | 2 pages

    Pour vérifier le CA imposable, je vais sur la SAGE comptabilité et j’édite tous les journaux de ventes, d’avoirs et d’achats intracommunautaire qui est un achat de marchandise effectué par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Cependant, cette taxe acquittée par le redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numéros d’identification à la TVA du fournisseur et de l’acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3. Afin de trouver le CA imposable, je soustrais les avoirs aux ventes et ce calcul me donne le CA imposable.….

    montre plus
  • Declaration sacem
    528 mots | 3 pages

    AUTORISATION SIMPLIFIEE A adresser complétée - recto-verso - avant la manifestation à votre délégation Sacem accompagnée de votre règlement. Informations sur l’organisateur Nom de l'organisateur (association, club, organisme…)….

    montre plus
  • On se partage tous
    3663 mots | 15 pages

    Par B.C : - Ouverture du dossier d’immatriculation du N° réservé par l’agent (section achat) - Réception des documents d’immatriculation de réceptionniste - Validation du N° d’immatriculation réservé sur système (module complément d’information) - Classement des documents dans le dossier correspondant et classement dans le Fichier Central N.B : - Non établissement….

    montre plus
  • document histoire des arts
    350 mots | 2 pages

    Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION D'UN VÉHICULE L’acheteur devra remplir ce formulaire pour immatriculer son nouveau véhicule. Le vendeur n’est pas concerné par ce document imprimer Remplir et Imprimer telecharger Télécharger Promesse de vente (facultatif) PROMESSE DE VENTE (FACULTATIF)….

    montre plus
  • Declaration de tva
    952 mots | 4 pages

    @internet-DGFiP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 3310-CA3 N° 10963 , 16 MODÈLE OBLIGATOIRE (art.287 du CGI) TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (ET TAXES ASSIMILÉES) RÉGIME DU RÉEL NORMAL - MINI RÉEL PÉRIODE DE DÉCLARATION Jours et heures de réception Adresse du service où cette déclaration doit être déposée au plus tard le Ne pas utiliser cette déclaration pour une autre période Identification du destinataire Adresse de l’établissement (quand celle-ci est différente de l’adresse du destinataire) Rayer les indications imprimées par ordinateur qui ne correspondent plus à la situation exacte de l’entreprise, rectifiez-les en rouge. SIE Numéro de dossier Clé Période CDI Code service Régime Numéro de TVA intracommunautaire (ne concerne pas les DOM) N° d’identification de l’établissement (SIRET)….

    montre plus
  • Declaration de tva
    492 mots | 2 pages

    ♣Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA ♣Compléter la déclaration de TVA (CA3) ♣Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA ♣Assimiler les notions essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 1.La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA ♣Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer ♣Les différents taux de TVA applicables 2.Le champ d'application de la TVA ♣Identification des opérations imposables de "plein droit" ♣Les opérations commerciales exonérées de TVA ♣Les opérations dites "hors champ" d'application ♣L'assujettissement total ou partiel de TVA 3.La notion de territorialité de la TVA ♣La TVA applicable sur le territoire national ♣La TVA intracommunautaire ♣TVA extracommunautaire 4.Les écritures comptables de base ♣Les ventes (factures, ♣Les achats (récupération, prorata) 5.Les particularités ou exceptions ♣La période d'exigibilité, de récupération 5.Les particularités ou exceptions ♣La territorialité (France, étranger, UE) ♣L'assujettissement total, partiel ♣Les récupérations interdites ou contrôlées 6.La déclaration de TVA ♣La déclaration de TVA (CA3) : périodicité et contenu ♣Comment comptabiliser la TVA à payer ♣Le contrôle de la déclaration de TVA : rapprochement du….

    montre plus