Declaration de 1789

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La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen est, avec les décrets des 4 et 11 août 1789 sur la suppression des droits féodaux, un des textes fondamentaux votés par l'Assemblée nationale constituante formée à la suite de la réunion des Etats Généraux.

Adoptée dans son principe avant le 14 juillet 1789, elle donne lieu à l'élaboration de nombreux projets. Après de longs débats, lesdéputés votent le texte final le 26 août 1789.

Elle comporte un préambule et 17 articles qui mêlent des dispositions concernant l'individu et la Nation. Elle définit des droits "naturels et imprescriptibles" comme la liberté, la propriété, la sûreté, la résistance à l'oppression. La Déclaration reconnaît également l'égalité, notamment devant la loi et la justice. Elle affirme enfin le principe de laséparation des pouvoirs.Up

Ratifiée seulement le 5 octobre par Louis XVI sous la pression de l'Assemblée et du peuple accouru à Versailles, elle sert de préambule à la première Constitution de la Révolution Française, adoptée en 1791. Bien que la Révolution elle-même ait, par la suite, renié certains de ses principes et élaboré deux autres déclarations des Droits de l'Homme en 1793 et 1795, c'estle texte du 26 août 1789 qui est devenu une référence pour les institutions françaises, notamment dans les Constitutions de 1852, 1946 et 1958.

La Déclaration de 1789 inspire, au XIXe siècle, des textes similaires dans de nombreux pays d'Europe et d'Amérique latine. La tradition révolutionnaire française est également présente dans la Convention européenne des Droits de l'Homme signée à Rome le4 novembre 1950.
LA DÉCLARATION DE 1789

Préambule

Les représentants du peuple français, constitués en Assemblée nationale,

considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements, ont résolu d'exposer, dans une déclaration solennelle, les droits naturels, inaliénables et sacrés de l'homme,afin que cette déclaration, constamment présente à tous les membres du corps social, leur rappelle sans cesse leurs droits et leurs devoirs ;
afin que les actes du pouvoir législatif et ceux du pouvoir exécutif, pouvant être à chaque instant comparés avec le but de toute institution politique, en soient plus respectés ;
afin que les réclamations des citoyens, fondées désormais sur des principessimples et incontestables, tournent toujours au maintien de la Constitution et au bonheur de tous.Up

En conséquence, l'Assemblée nationale reconnaît et déclare, en présence et sous les auspices de l'Etre Suprême, les droits suivants de l'homme et du citoyen :

Article premier
Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées quesur l'utilité commune.

Article 2
Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 3
Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément.Article 4
La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.

Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'estpas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

Article 6
La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux,...
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