Declaration de la tva

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  • Publié le : 26 juillet 2010
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Fonctionnement [modifier]
Précédents [modifier]

Il existait depuis longtemps des prélèvements sur les ventes : tous les biens vendus dans l'État subissent un droit (par exemple, 5 %). Pour simplifier la perception, ce peuvent être les entreprises qui sont chargées de percevoir le droit en même temps qu'elles facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur lechiffre d'affaires.

Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs :

* pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes.
* côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles :
oavantage injustifié pour les entreprises intégrées : par exemple, le pain d'un restaurant qui a son propre boulanger et produirait lui-même son blé et sa farine ne subit la taxe qu'une fois, alors que celui du restaurant qui achète son pain à un boulanger qui achète sa farine (etc.) subit la taxe de multiples fois et finit par coûter significativement plus cher, sans raison valable.
ostimulation de l'inflation[réf. nécessaire]
o mécontentement des consommateurs, qui paient le prix final intégrant plusieurs taxations.

On pourrait imaginer ne faire porter l'impôt que sur la vente du produit au consommateur final, mais il faudrait être capable de distinguer le consommateur final du consommateur intermédiaire ce qui est, en pratique, impossible. Le contrôle fiscal est trèsdélicat. Enfin, et c'est loin d'être négligeable, en pratique cela revient à prévoir des exonérations, donc des pertes de recettes.
Principe [modifier]

Le principe central de la TVA est de permettre aux intermédiaires d'obtenir le remboursement de la TVA payée à leurs fournisseurs, ce que l'on appelle la récupération de TVA.

La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée icicontribuable) majore son prix de vente hors-taxe du montant de la taxe sur la valeur ajoutée. Les contribuables ne versent à l'État que la différence entre la TVA qu'elles perçoivent lors de leurs ventes et celle qu'elles ont elles-mêmes versé lors de leurs achats[1]. Ainsi, on ne taxe que la « valeur ajoutée » (définie comme la différence entre le produit des ventes et le coûts des consommationsintermédiaires facturées). Les assujettis enregistrent leur prix comptablement hors-taxe (ht[2]), ce qui signifie qu'ils jouent en fait auprès de leur clients le rôle de collecteur d'impôt pour le compte de l'État sans que cette charge ne les touche personnellement. On décrit ce mécanisme comme la « neutralité économique » de la TVA[3],[4].
Avantages [modifier]

Par rapport aux anciennes taxes,ce système présente des avantages en termes d'équité et de simplicité, tout en assurant l'État d'un bon rendement.

* L'équité :

quelle que soit la complexité des échanges par lesquels un bien est passé, aucun intermédiaire ne supporte la TVA, qui n'est payée que par le consommateur final. La TVA est donc neutre à l'égard des circuits commerciaux et quel que soit le circuit commercial pourun prix donné sous un même régime de taux, la charge de l'impôt est la même. Par ailleurs, l'administration fiscale a une information fiable sur toutes les ventes, à tous les niveaux de la chaîne économique : chaque entreprise déclare non seulement ses ventes, mais aussi ses achats, qui sont les ventes de ses fournisseurs, ce qui limite les risques de fraude.

* La simplicité est double :* pour les entreprises, l'enregistrement de la TVA perçues sur les ventes se fait aussi simplement que celle grevant les achats. Elles font ce travail avec application pour bénéficier du remboursement de la TVA qu'elles ont payée à leurs fournisseurs.
* pour l'État, il est facile de moduler la pression fiscale à l'aide de quelques paramètres (taux d'imposition,...
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