Fonctionnement [modifier]
Précédents [modifier]

Il existait depuis longtemps des prélèvements sur les ventes : tous les biens vendus dans l'État subissent un droit (par exemple, 5 %). Pour simplifier la perception, ce peuvent être les entreprises qui sont chargées de percevoir le droit en même temps qu'elles facturent leurs biens et services, et cet impôt prend la forme d'une taxation sur le chiffre d'affaires.

Mais ce genre de taxe a deux inconvénients majeurs :

* pour le fisc, il est difficilement contrôlable, car il ne repose que sur les déclarations de l'entreprise qui vend, qui peut frauder simplement en minorant ses ventes. * côté consommateur, la taxe est payée autant de fois qu'il y a d'intermédiaires, ce qui a de multiples effets nuisibles : o avantage injustifié pour les entreprises intégrées : par exemple, le pain d'un restaurant qui a son propre boulanger et produirait lui-même son blé et sa farine ne subit la taxe qu'une fois, alors que celui du restaurant qui achète son pain à un boulanger qui achète sa farine (etc.) subit la taxe de multiples fois et finit par coûter significativement plus cher, sans raison valable. o stimulation de l'inflation[réf. nécessaire] o mécontentement des consommateurs, qui paient le prix final intégrant plusieurs taxations.

On pourrait imaginer ne faire porter l'impôt que sur la vente du produit au consommateur final, mais il faudrait être capable de distinguer le consommateur final du consommateur intermédiaire ce qui est, en pratique, impossible. Le contrôle fiscal est très délicat. Enfin, et c'est loin d'être négligeable, en pratique cela revient à prévoir des exonérations, donc des pertes de recettes.
Principe [modifier]

Le principe central de la TVA est de permettre aux intermédiaires d'obtenir le remboursement de la TVA payée à leurs fournisseurs, ce que l'on appelle la récupération de TVA.

La personne physique ou morale assujettie à la TVA (appelée ici