Declaration de tva

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  • Publié le : 30 décembre 2010
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Préparation et déclaration de TVA

La société IMC fait partie du régime réel normal puisque le chiffre d’affaires annuel hors taxes est supérieur à 766 000 euros par an pour les activités de vente.En régime réel, il est obligatoire de tenir une comptabilité sur les débits donc la déclaration se fait sur une CA3.
Dans le système de la TVA sur les débits, la TVA est immédiatement déductible dèslors que la créance a été enregistrée en comptabilité.

Lors de ma préparation de déclaration de TVA, j’imprime un centralisateur en bornant le mois correspondant à ma déclaration sur le logicielSAGE gestion commerciale qui récapitule tout les produits

Pour vérifier le CA imposable, je vais sur la SAGE comptabilité et j’édite tous les journaux de ventes, d’avoirs et d’achatsintracommunautaire qui est un achat de marchandise effectué par une entreprise établie en France auprès d'une entreprise établie dans un autre Etat membre de l'Union européenne.
Cependant, cette taxe acquittée parle redevable lors de l’acquisition intracommunautaire est déductible, sous réserve que les règles de facturation aient été respectées (notamment la mention du prix hors taxe et des numérosd’identification à la TVA du fournisseur et de l’acquéreur). Il doit, à ce titre, procéder à l'autoliquidation de la taxe en mentionnant la TVA collectée et la TVA déductible sur sa déclaration CA3.

Afin detrouver le CA imposable, je soustrais les avoirs aux ventes et ce calcul me donne le CA imposable.

Quand je multiplie mon CA imposable par 19,6%, qui est mon taux de TVA pour mes ventes, j’obtiens maTVA collectée.
Pour le calcul de ma TVA, j’ai également besoin du montant de la TVA déductible c'est la TVA récupérable sur les achats.

• Pour cela je consulte le compte 445660 TVA déductiblesur biens et services en bornant du 1er janvier de l’année à la fin du mois de déclaration. Nous bornons du 1er janvier au cas où nous avons de la TVA non récupérés.

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