♣Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA
♣Compléter la déclaration de TVA (CA3)
♣Comptabiliser et contrôler les comptes de TVA
♣Assimiler les notions essentielles en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

1.La notion de valeur ajoutée (VA) et les principes de la TVA
♣Les différentes notions de TVA : TVA collectée, TVA déductible, TVA récupérable et TVA à payer
♣Les différents taux de TVA applicables
2.Le champ d'application de la TVA
♣Identification des opérations imposables de "plein droit"
♣Les opérations commerciales exonérées de TVA
♣Les opérations dites "hors champ" d'application
♣L'assujettissement total ou partiel de TVA
3.La notion de territorialité de la TVA
♣La TVA applicable sur le territoire national
♣La TVA intracommunautaire
♣TVA extracommunautaire
4.Les écritures comptables de base
♣Les ventes (factures,
♣Les achats (récupération, prorata)
5.Les particularités ou exceptions
♣La période d'exigibilité, de récupération

5.Les particularités ou exceptions
♣La territorialité (France, étranger, UE)
♣L'assujettissement total, partiel
♣Les récupérations interdites ou contrôlées
6.La déclaration de TVA
♣La déclaration de TVA (CA3) : périodicité et contenu
♣Comment comptabiliser la TVA à payer
♣Le contrôle de la déclaration de TVA : rapprochement du CA comptabilisé et du CA déclaré
♣La demande de remboursement du crédit de TVA

INTRODUCTION

Durant ma période de formation effectué du 1er mars 2010 au 26 mars 2010, j’ai pu découvrir plusieurs thèmes étudiés en cours et mis en application dans l’entreprise. Celui qui m’a le plus intéressé, et celui que j’ai choisi de présenter :

• La TVA

Justification du choix :

Mon choix se justifie pour les raisons suivantes :

• La TVA est un travail important pratiqué tous les mois par le

comptable.

• La déclaration de TVA CA3 est très importante car elle permet

de