Declaration vf & irg 2009

327 mots 2 pages

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Déclaration des traitements et émoluments divers payés pendant l’Année 2009

Retenues à la source au titre de l’Impôt sur le Revenu Global (I.R.G)

VERSEMENT FORFAITAIRE

Par M : SARL
Profession :
Adresse : | | | | | | | | | | | | | | |

MATRICULE FISCAL :

A- Montant des sommes versées à la caisse du Receveur et se rapportant aux traitements, Salaires, payés pendant l’année 2009

MoisAuquel se rapporte les sommes versées | DATEDe la quittance | SOMMES VERSEES | RETENUES A LA SOURCE | | | Des traitements servantDe base au calcul des retenues I.R.G | I.R.G traitement et salaire | Mois de Janvier 2009 | 18/02/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Février 2009 | 17/03/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Mars 2009 | 20/04/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Avril 2009 | 19/05/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Mai 2009 | 15/06/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Juin 2009 | 19/07/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Juillet 2009 | 17/08/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Août 2009 | 14/09/09 | 18.200,00 | 640,00 | Mois de Septembre 2009 | / | / | / | Mois d’Octobre 2009 | / | / | / | Mois de Novembre 2009 | / | / | / | Mois de Décembre 2009 | / | / | / | Complément 10 % | / | / | / | TOTAL IMPOSABLE | / | 145.600,00 | 5.120,00 | Montant des salaires exonérés | / | 00.00 | 00.00 |

B- Montant des droits dus à raison des rémunérations versées pendant l’année 2009 NATURE Des impôts et taxes | MONTANT TOTAL DES APPOINTEMENTS SALAIRES PENSIONS ET RETRIBUTIONS QUELCONQUES ALLOUES AU COURS DE L’ANNEE | Montant net des sommes imposables (col 2+col 3+ col 4+ col 5) | Montant total des sommes dues 7 | Montant total des sommes versées 8 | | Sommes payées en espèces 2 | Rémunération Allouées en nature 3 | Salaires imposables 4 | Pourboire indemnités diverses 5 | | | | I.R.G Salaires | | |

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…………..… N° d'opération : Cachet du service (*) Souscrire le document de demande d'imputation d'une créance fiscale n° 3516-SD, disponible sur www.impots.gouv.fr ou auprès du service des impôts des entreprises. CADRE RESERVE A LA CORRESPONDANCE La charte du contribuable : des relations entre l'administration fiscale et le contribuable basées sur les principes de simplicité, de respect et d'équité. Disponible sur www.impots.gouv.fr….

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Sachant que les intérêts sont comptabilisés, calculez la valeur acquise par ce placement dans 02 ans, 05 ans, 10 ans. 3) Mme MBENGUE place tous les ans, en fin d’année et pendant 05 ans, une somme de 50 000 000 F sur un compte rémunéré à 4 %. Quelle sera la valeur acquise par ces versements : * à la fin de la 3ème année ; * à la fin de la 5ème.….

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FISCALITE 2010 IR Table des matières COMMENT CALCULER L’IMPOT SUR LE REVENU 3 I - Le revenu imposable 3 A - Détermination du revenu imposable 3 B - Calcul de l’impôt 5 C - Réductions d’impôt 11 D - L’impôt proportionnel 13 E - Les crédits d’impôt 13 Le revenu fiscal de référence 16 II - LES REVENUS DU TRAVAIL 17 A - LES REVENUS DES PROFESSIONS SALARIEES 17 B- LES PROFESSIONS NON SALARIEES 19 III – LES REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS 22 Le prélèvement libératoire 22 Frais et charges déductibles des revenus de capitaux mobiliers 23 A- Les dividendes 24 B….

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Revenu imposable Taux d'imposition (%) Inférieur à 7 900 € 25 % De 7 900 € à 11 240 € 30 % De 11 240 € à 18 730 € 40 % De 18 730 € à 34 330 € 45 % Supérieur à 34 330 € 50 % » Absence d'impôt sur la fortune Si la Belgique attire certains contribuables français cela relève principalement de l’absence d’ISF. Pour les patrimoines importants, l’économie d’ISF (qui atteignait jusqu’à 1,8% en tranche marginale) peut se révéler à elle seule suffisante pour quitter le territoire. Nous évoquons ici de patrimoines supérieurs à 8/10 M€, seuil à partir duquel l'exil fiscal se révèle fiscalement avantageux. » Non-imposition des plus-values sur titres Voici également un avantage très apprécié par les exilés fiscaux, la Belgique n’impose pas les plus-values sur actions lorsqu’elles sont réalisées….

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13,0 4,4 2,6 Indépendance financière (total des fonds propres/(total des charges/12)) 38,6 28,0 31,3 Niveau des placements de trésorerie (VMP/ trésorerie) 44% 43% 60% Capacité de désendettement : La capacité de désendettement, exprimée en nombre d’années, est le montant annuel de la dette rapporté à la capacité d’autofinancement brut de l’année. La capacité de désendettement indique ainsi le nombre d'années dont aurait besoin théoriquement la collectivité pour rembourser sa dette si elle y affectait toute sa capacité d'autofinancement brut annuel.….

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