Deconcentration et decentralisation

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  • Publié le : 30 novembre 2011
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Déconcentration et décentralisation: antagonisme ou complémentarité ?

On parle d'État unitaire pour un État constitué d'une seule organisation juridique et politique, par opposition aux États fédéraux. Au sein de l'État unitaire, tous les pouvoirs sont regroupés entre les mains d'un niveau unique de gouvernement qui dispose seul du pouvoir normatif et auquel tous les citoyens sont soumis,c'est le cas de la France, de l'Italie et d'une grande majorité de pays.

Pourtant, même dans le cadre d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs complémentaires pour permettre l'exécution et la mise en œuvre des politiques publiques en rapprochant les centres dedécisions des administrés. Il existe alors deux modes d'organisations administratifs possibles: la déconcentration et la décentralisation.

La déconcentration, terme inventé par L.Aucoc en 1865, est un système d’organisation administrative dans lequel sont créés des relais du pouvoir central. Elle consiste en un transfert des pouvoirs de décisions à des agents, représentants de l'État, placés à latête de circonscriptions administratives ne bénéficiant pas de la personnalité morale, donc étant juridiquement soumises à l'autorité centrale représenté par l'État. Selon les termes d'Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche».

La décentralisation quant à elle est la technique de transfert decompétences de l'État vers une autre personne publique qui va disposer à l’égard de la première d’une certaine autonomie liée à sa qualité de personne juridique. Ce ne sont plus des relais du pouvoir centrale mais de véritable centre de pouvoir. Il s'agit donc d'un système d'administration autorisant une collectivité humaine ou un service public a s'administré eux-mêmes dans le respect de la légalité. Ilssont dotés de la personnalité juridique, d'autorités et de ressources propres.

L'enjeu est ainsi de comprendre comment fonctionnent ces deux techniques d'organisation administrative, en quoi sont-elles similaires et sur quels points s'opposent-elles?

En effet, ce sont toutes deux des modes d'aménagement du pouvoir administratif et du territoire qui ne remettent pas en causel'unité de l'État. Toutefois, elles sont distinctes l'une de l'autre dans leur mise en œuvre et dans leurs cadres d'action, aussi bien que complémentaire dans leur but, leurs fonctions et leur moyens d'actions.

Il conviendra ainsi de traiter de prime abord "du fond", c'est-à-dire du fonctionnement de ces deux moyens d'organisation (I), puis "de la forme", en étudiant le cadre d'action et lesinstitutions propres à chacune des deux techniques (II).

I- DECONCENTRATION ET DECENTRALISATION: PRINCIPES PLUS OU MOINS ANALOGUES.

Déconcentration et décentralisation sont toutes deux des dispositifs mis en place par l'Administration centrale dans un but commun et des fonctions analogues (A), tout en étant enrayées par des limites définies par le législateur (B).

A) Buts et fonctions deces deux modes d'organisation.

Le point commun essentiel de ces deux notions est sans aucun doute leur but, la raison pour laquelle ces techniques sont mises en place par le gouvernement central. Force est de constater que ce but est le même: améliorer la qualité du service rendu aux citoyens et améliorer l'efficacité de l'État en désengorgeant l'administration centrale, afin de rapprocherl'Administration des administrés et d'accélérer les prises de décisions au niveau local, et donc de manière plus efficace. Le transfert d'attributions permet à l'État de décharger ses administrations centrales et de confier les responsabilités au niveau le plus adapté.

Les fonctions de la déconcentration sont diverses. Elle consiste tout d'abord à participer à l'unité du territoire, qui est...
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