19 juillet 2007

JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Texte 22 sur 234

Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE

Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers »
NOR : AGRE0759011A

Le ministre de l’agriculture et de la pêche, Vu le livre VIII du code rural, et notamment ses articles D. 811-166-1 à D. 811-166-8 ; Vu l’arrêté du 28 avril 2000 relatif à l’attribution de la capacité professionnelle agricole ; Vu l’avis de la commission professionnelle consultative des métiers de l’agriculture, de l’agro-industrie et de l’espace rural du 3 mai 2007 ; Vu l’avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l’enseignement et de la recherche du 19 juin 2007 ; Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement agricole du 26 juin 2007, Arrête :
Art. 1 . − Il est créé une option « travaux forestiers » du brevet professionnel agricole qui comprend trois spécialités professionnelles : – « travaux de sylviculture » ; – « travaux de bûcheronnage » ; – « conduite de machines forestières ». er Le diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » est délivré selon la modalité des unités capitalisables.
Art. 2. − Le référentiel du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » comporte :

– un référentiel professionnel ; – un référentiel de compétences ; – un référentiel d’évaluation par unités capitalisables. Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3. − Le référentiel d’évaluation du diplôme du brevet professionnel agricole option « travaux forestiers » est composé de dix unités capitalisables (UC).

Conformément à l’article 15 du décret du 4 décembre 2003 susvisé, le diplôme s’obtient par la capitalisation de dix unités capitalisables classées de la façon suivante : – – – – trois unités capitalisables générales : UCG 1, UCG 2, UCG 3 ; deux