Dans ce cas, la signature des déclarations en détail est remplacée par un code d’identification attribué au déclarant par l’administration. La validation des éléments déclaratifs vaut signature de la déclaration en détail (signature informatique). Le dépôt des déclarations par procédé informatique s’effectue selon la procédure tracée au II-03.01.04. Le déclarant doit remettre au bureau concerné, contre décharge, au plus tard le jour suivant celui de l’enregistrement de la déclaration en détail en cause, une copie écrite de ladite déclaration, ainsi que, le cas échéant, les fiches d’imputation pour l’apurement des comptes sous régimes économiques en douane. Cependant, lorsqu’il s’agit de marchandises à placer sous un régime économique la copie de la déclaration doit être remise au plus tard le 5éme jour ouvrable suivant son enregistrement et le 15ème pour la déclaration de cession. Les copies de déclarations souscrites sous l’un des régimes économiques en douane doivent comporter l’engagement solidaire du soumissionnaire et de la caution (cf. mode de cautionnement au titre IV). La déclaration transmise par procédé informatique et sa copie écrite dûment revêtue de l’engagement solidaire susvisé constituent l’acquit à caution. La procédure de remise de la déclaration en détail et son dépôt physique est celle tracée au II-03-01-04. Pour les déclarations en détail en matière de régimes économiques en douane, l’engagement solidaire du soumissionnaire et de la caution est porté sur la copie écrite de la déclaration en détail remise par le déclarant au bureau concerné. Le bénéfice du régime économique sollicité sera conditionné par la remise de cet engagement en la forme ainsi décrite sauf s’il est pris option pour une consignation des droits et taxes en guise de caution ou si l’opération en cause bénéficie d’une dispense réglementaire de caution. Pour les déclarations en détail souscrites en apurement de régimes économiques, l’accomplissement des formalités de