Introduction générale

Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement dédouanée selon des modalités précises dûment définies par la réglementation douanière en vigueur.

Dédouaner des marchandises à l’import ou à l’Export consiste à :

• les conduire et les présenter dans un bureau de douane, ou dans des lieux désignés par l’administration des douanes en cas de dédouanement à domicile ;

• déposer une déclaration en détail pour leur assigner un régime douanier (mise à la consommation exportation en simple sortie, régimes économiques en douane) ; • payer ou garantir les droits et taxes exigibles ;

Produire les titres et tout autre document éventuellement requis par la réglementation du commerce extérieur et des changes ainsi que les autres réglementations (Titre d’importation ou d’exportation, certificat d’origine, note de colisage, certificat de poids, attestation de contrôle de conformité, notification des conclusions de contrôle des fraudes…etc.)

Avant de décrire les circuits de dédouanement des marchandises en matière d’importation et d’exportation, il convient de souligner les efforts déployés, de manière continue, par l’administration des douanes en vue de simplifier, de moderniser les procédures visant à fluidifier davantage les échanges.

Première partie

Le fondement de base de dédouanement

Le Déclarant.

Les Régimes Douaniers.

La Nomenclature Douanière.

La Fiscalité Douanière.

INTRODUCTION :

Conformément aux dispositions de l’article 65 du code des douanes et impôts indirects, toutes les marchandises importées ou présentées à l’exportation doivent faire l’objet d’une déclaration en détail leur assignant un régime douanier.

Il en découle le caractère obligatoire de la déclaration en détail des marchandises, même si elles sont exemptées des droits et taxes.

Ainsi, le dédouanement des marchandises