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Deee

4746 mots 19 pages
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COLLECTION REPÈRES

)

Synthèse

Équipements électriques et électroniques
Réglementation Organisation Marché Collecte Traitement Perspectives

2009

Données

COLLECTION REPÈRES

)

Un DEEE est un déchet d’équipement électrique et électronique (EEE). Un EEE est un équipement fonctionnant grâce à un courant électrique ou à un champ électromagnétique, ou un équipement de production, de transfert ou de mesure de ces courants et champs, conçu pour être utilisé à une tension ne dépassant pas 1 000 volts en courant alternatif et 1 500 volts en courant continu. Suite à la transposition en droit français, le 20 juillet 2005, de la directive européenne 2002/96/CE du 27 janvier 2003 relative aux DEEE, la filière française de collecte et de traitement des DEEE a officiellement vu le jour le 13 août 2005 pour les déchets d’équipements professionnels, et le 15 novembre 2006 pour les déchets d’équipements ménagers (15 novembre 2007 pour les départements d’Outre-mer).

La réglementation impose aux producteurs d’équipements électriques et électroniques de déclarer au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques, tenu par l’ADEME, d’une part la mise sur le marché français de leurs équipements, et d’autre part la collecte et le traitement de ces mêmes équipements. Chaque année, un rapport sur la filière DEEE est établi par l’ADEME à partir de données principalement issues du Registre. La présente synthèse est basée sur le rapport portant sur l’année 2009.

Retrouvez annuellement les données actualisées sur le site www.ademe.fr

2

ADEME / SYNTHÈSE ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES / DONNÉES 2009

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COLLECTION REPÈRES

Réglementation
Réglementation européenne
Directive 2002/96/CE : WEEE/DEEE
Applicable au 13 août 2005
Complétée ou modifiée par

)

Réglementation française
Décret n°2005-829 du 20 juillet 2005 (codifié aux articles
R 54-372 à R 54-3206 du Code de l’environnement) Complété

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