RESEAU NATIONAL DE DEFENSE DES DROITS HUMAINS
(RNDDH)

Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti

20 novembre 2014

SOMMAIRE
PAGES
I.

INTRODUCTION

2

II.

PREVISIONS LEGALES

2

1.

Dispositions sur les crimes sexuels perpétrés à l'encontre des Mineurs

2

2.

Dispositions sur les Mineurs en conflit avec la Loi

3

3.

Organes de Protection des Mineurs en Haïti

6

III.

CAS D'AGRESSIONS SEXUELLES SUR MINEURS

7

1. Cas de viols sur mineures en cours d'instruction depuis plusieurs années

7

2. Cas de dossiers traités par les autorités judiciaires sans être résolus

12

IV.

CAS D'INDIVIDUS CONDAMNES EN 2014 POUR VIOLS SUR
MINEURES

14

1. Banalisation des cas de viol sur Mineurs par les avocats de la défense 16
2. Cas des dossiers dont les agresseurs ont écopé des peines légères

17

V.

SITUATION DES MINEURS EN CONFLIT AVEC LA LOI

18

VI.

REMARQUES GENERALES

20

______________________________
Défaillance du système de protection des mineurs en Haïti
Rap./A14/No11
1

I.

INTRODUCTION

Le 20 novembre 1989, l'Assemblée Générale des Nations-Unies a adopté la
Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant. Le 23 décembre
1994, Haïti a ratifié cette Convention, affirmant par là que le pays, renforçant sa législation, s'engage à protéger sur le sol haïtien, tous les enfants quels que soient leur couleur, leur religion, leur appartenance ethnique, etc.
Pourtant, la situation des Mineurs en Haïti est catastrophique. Ils jonchent les rues, s'adonnent à la mendicité, sont victimes de la situation générale d'insécurité qui sévit dans le pays, subissent les crimes sexuels et sont aussi impliqués dans la perpétration d'actes répréhensibles.
Vingt-cinq (25) ans après l'adoption de la Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant, et vingt (20) ans après sa ratification par l'Etat Haïtien, le
Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) et ses structures régionalisées se font le devoir de partager avec tous ceux que la