Droit : Ch2 : Les différents régimes juridiques du travail

Introduction : Il y a 3 régimes de travail :
Travailleurs indépendants
Fonctionnaires
Salariés
Le travail subordonné revient à dire qu’une personne est dans un calcul de travail organisé et hiérarchisé. Il s’applique aux salariés. Le droit du travail s’applique qu’aux salariés dans les entreprises privées (Droit privé).

I/ Le choix du régime juridique du salarié
A. Le contrat de travail
1- Définition
Le contrat de travail entre un salarié qui effectue une prestation de travail en contrepartie d’une rémunération de l’employeur. Critères du contrat :
Prestation de travail
Rémunération
Lien de subordination=> ordre, travail encadré, horaires à respecter…

2- Droits et obligations
a) Obligations du salarié
Exécution du travail demandé
Obligation de diligence et de loyauté
Discrétion
Respect du règlement intérieur

b) Droits du salarié
Percevoir la rémunération prévue
Avoir les moyens d’exécuter son travail
Bénéficier de la réglementation de travail
Bénéficier de la protection sociale
3- Les règles encadrant le recrutement
Les informations demandées doivent avoir un lien direct avec le poste
Informer le candidat des méthodes de recrutement
Interdiction de discrimination à l’embauche

B. Les différents types de contrats de travail
1- Contrat à durée indéterminée
C’est le contrat de référence en droit français. Il n’est pas obligatoirement écrit, mais doit être remis obligatoirement au salarié un écrit qui est en général, le double de la déclaration d’embauche à l’URSAFF (sécurité sociale) .

C. Les clauses du contrat de travail
1- La période d’essai
Elle est devenue obligatoire par la loi du 25 juin 2008, donc stipulée dans le contrat de travail. C’est une période d’adaptation pendant laquelle le contrat peut être rompu par chacune des parties sans motif et sans indemnités. La durée maximale est de 2 mois pour les employés et les ouvriers, 3mois pour les agents de