Definition de la dette publique et cadrage historique

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  • Publié le : 26 août 2010
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FICHE N° 1 : DEFINITION & HISTORIQUE DE LA DETTE PUBLIQUE

I- DEFINITIONS:
1- La dette publique
Elle correspond à l’ensemble des engagements financiers pris sous forme d'emprunts par l’Etat,les collectivités locales et les organismes qui dépendent directement de l’Etat, ie les entreprises et établissements publics ainsi que les organismes sociaux.
Elle est le produit de l'accumulationdes besoins de financement passés des administrations publiques, résultant des différences entre les produits et les charges de ces administrations. La dette augmente donc à chaque fois qu'un déficitpublic est financé par emprunt.
2- Dette intérieure et dette extérieure
La dette publique intérieure : détenue par les agents économiques résidents de l'État émetteur et libellée en monnaienationale.
La dette publique extérieure : détenue par des prêteurs étrangers (publics ou privés) dans le cadre d’emprunts bilatéraux ou multilatéraux.
3- Dette brute et dette nette
La dette brute :les créances des administrations publiques sur les autres organismes (ne faisant pas partie de l’Etat au sens large) ne sont pas déduites du stock de la dette, ie que les actifs des administrations nesont pas soustraits au passif.
La dette nette : correspond à la différence entre les engagements financiers et l'ensemble des actifs de l’Etat.
4- Dette implicite et dette explicite
La detteimplicite : tous les engagements de l’État, même si ceux-ci n’ont pas une forme financière ; c’est le cas en particulier des engagements de retraites ou de dépenses de santé. Ceci consiste à appliquer àl’État ce qui s’applique déjà aux entreprises privées, qui ont l’obligation de provisionner leurs engagements hors bilan.

La dette explicite : l'ensemble des engagements financiers que l'États'est engagé explicitement à payer, notamment de manière contractuelle.

NB : il est à noter que la dette publique, au sens de Maastricht, est évaluée de manière brute. Elle est consolidée, ie que les...
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