definition droit constitutionelle
Bicaméralisme
système politique à deux chambres
Mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel les compétences attribuées à l'organe législatif sont exercées par deux assemblées.
Bipartisme
système fondé sur deux partis
Situation dans laquelle deux partis dominent la vie politique et alternent au pouvoir.
Confédération
Association d'États indépendants qui ont délégué l'exercice de certaines de leurs compétences à un pouvoir central, constitué par un organisme de coordination dont presque toutes les décisions doivent être prises à l'unanimité des États membres.
Contreseing ministériel
Coup d’état
Coutume
Critère organique
Dictature
Régime politique dans lequel le pouvoir est détenu par une personne ou par un groupe de personnes (junte) qui l'exercent sans contrôle, de façon autoritaire ; durée pendant laquelle s'exerce le pouvoir d'un dictateur.
Dissolution
Procédure permettant à l'exécutif de mettre fin avant le terme légal au mandat d'une assemblée.
Droit commun
Droit positif désigne l'ensemble des règles de droit effectivement en vigueur dans un Etat ou un ensemble d'Etats.
Dualisme
Electorat
Ensemble des électeurs d'un pays, d'une région, d'un parti, d'un groupe social, etc.
Fédéralisme
Mode de regroupement de collectivités politiques tendant à accroître leur solidarité tout en préservant leur particularisme.
Législature
Durée du mandat d'une assemblée législative. (En France, pour l'Assemblée nationale, la législature est de cinq ans.)
Mandat
Mission que les citoyens confient à certains d'entre eux par voie élective d'exercer en leur nom le pouvoir politique ; durée de cette mission. (Le mandat peut être impératif ou représentatif.)
Monocaméralisme
Système politique dans lequel le Parlement est composé d'une seule chambre.
Motion de censure
Nation
Oligarchie