Definitions du commerce international

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  • Publié le : 4 mai 2011
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les échanges internationaux se développent et prennent de l'ampleur jour après jour. Des millions de produits sont commandés, vendus et acheminés par voie aérienne, maritime ou terrestre. Toutefois, cette évolution s'accompagne d'un accroissement des risques liés aux conditions de financement des importations à l'encaissement et à la mobilisation des créances nées des exportations. Ce risque estd'autant plus important « lorsque les parties en présence sont géographiquement éloignées et que les relations qu'elles ont nouées comportent une part d'incertitude surtout si l'un ou l'autre des pays souffre de restrictions douanières ou monétaires »
Pour parier à ces risques et établir une sécurité des transactions, progressivement, divers moyens de paiement internationaux ont été mis enplace. Ces instruments « constitue le moyen idéal destiné à promouvoir sans trop de suspicion l'ouverture de relations commerciales à l'époque où la méfiance est la règle entre partenaires qui s'observent souvent à des milliers de kilomètres l'un de l'autre »
Parmi les différents types de paiement international on a LE REGLEMENT PAR FACTURE COMMERCIALE ou La présentation de la facture commercialepeut seule servir de mode de paiement. Elle n’offre cependant aucune garantie du paiement de la somme due à l’échéance convenue. Ce moyen est donc préconisé uniquement lorsque les relations entre les deux parties sontétablies sur une confiance réciproque.
Il y’a aussi LE REGLEMENT PAR TRAITE LIBRE La traite ou lettre de change (imprimé disponible auprès de la banque) est un effet de commercereprésentatif des marchandises. Elle fait généralement intervenir trois (3)partenaires : le tireur (l’exportateur) qui donne l’ordre de payer, le tiré (l’importateur) qui reçois généralement les marchandises, et le bénéficiaire (banque de l’exportateur). La traite libre ou traite ordinaire ou remise simple est adressée à l’importateur sans aucundocument d’accompagnement (facture, titre de transport,certificat d’assurance …). Comme la facture commerciale, elle n’apporte aucune garantie de paiement oud’acceptation par l’importateur. Elle procure cependant à l’exportateur la possibilité demobiliser sa créance auprès de son banquier. C'est-à-dire à transformer sa créance à terme en liquidités. Selon les dispositions arrêtées avec l’importateur, la traite peut être tirée :
• A vue. Lorsqu’elledoit être payée à première présentation
• A 30 – 60 – ou 90 jours de vue à compter de l’acceptation de la traite ;
• A x… jours à compter de la date de facturation ou d’expédition.
On a aussi un autre mode de paiement intitulé LE REGLEMENT PAR TRAITE DOCUMENTAIRE OU REMISEDOCUMENTAIRE
Pour se mettre à l’abri d’un éventuel refus total de paiement, paiement partiel ou tardif à la suite d’unlitige sur la qualité de la marchandise ou à l’insolvabilité de l’importateur, l’exportateur est tenu d’obtenir avant la conclusion du contrat commercial des garanties de règlement • Soit par une remise documentaire [paiement comptant contre documents] ou [documents contre acceptation] ;
• Soit par un crédit documentaire, qui offre une meilleure sécurité par rapport à laremise documentaire Laremise documentaire fait intervenir au plus cinq (5) partenaires :
1. Le tireur (exportateur et donneur d’ordre) qui tire une traite sur son client, remplit la lettre d’instruction (imprimé auprès de la banque) à laquelle il joint la traite et les documents commerciaux « originaux »; remet l’ensemble à son banquier en lui demandant de procéder au recouvrement.
2. La banque remettante (banquede l’exportateur) qui reçoit les documents de l’exportateur et qui a pour mission d’assurer le recouvrement ;
3. La banque correspondante qui est chargé par la banque remettante de poursuivre l’encaissement ou l’acceptation ;
4. La banque domiciliataire ou banque présentatrice (banquier de l’acheteur - importateur) qui sera chargée de payer, pour le compte dudit acheteur, le montant de...
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