LE FLEGT

Le plan d’action FLEGT : lutter contre l’exploitation illégale des forêts et le commerce du bois illégal
L’exploitation illégale des forêts est un phénomène largement répandu qui participe de la mauvaise gestion des ressources forestières, notamment dans les pays du Sud, et est une des causes de la dégradation des forêts et de la déforestation. Elle engendre un commerce de bois illégal estimé au niveau mondial à plusieurs dizaines de milliards d’euros par an.

Une exploitation forestière est illégale si elle enfreint la législation en vigueur dans le pays de récolte dans les domaines suivant : Le droit de récolter du bois dans un périmètre légalement établi rendu officiellement public,(par exemple : la récolte de bois non autorisée, hors périmètre autorisé, dans une aire protégée) ; Le paiement des droits de récolte et du bois, y compris les taxes liées à la récolte du bois,(par exemple le vol de bois) ; La récolte du bois, y compris la législation environnementale et forestière, notamment en matière de gestion des forêts et de conservation de la biodiversité, lorsqu’elle est directement liée à la récolte du bois, (par exemple : la récolte d’essences protégées, au delà des quotas accordés, le non respect du diamètre minimum d’exploitation) ; Les droits juridiques des tiers relatifs à l’usage et à la propriété qui sont affectés par la récolte du bois, (par exemple la violation des droits des communautés autochtones lors de la récolte de bois) ; Le commerce et les douanes, dans la mesure où le secteur forestier est concerné (par exemple, l’exportation de bois rond dans un pays qui l’interdit).
L’exploitation illégale des forêts est un phénomène répandu dans le monde, et s’il est difficile de chiffrer exactement la prévalence de l’exploitation illégale des forêts, plusieurs travaux en ont fourni des estimations fiables. Ainsi dans certaines zones géographiques, la majorité du bois exploité l’est illégalement.
Cette prégnance de