Dehaene

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  • Publié le : 21 mars 2011
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c) La qualité d’observateur.

C’est une forme de participation qui n’est pas seulement réservée aux Etats et qui est encore plus limitée que celle de l’association.

La participation est ici restreinte à la seule observation et, parmi les observateurs, on note des Etats, des organisations internationales, des mouvements de libération et des organisations non gouvernementales.

Quand lesEtats revêtent cette qualité, c’est surtout à titre transitoire, en attendant d’être membre. L’Etat se familiarise avec l’organisation et peut déterminer comment répondre aux conditions de l’adhésion. En particulier pour l’Union européenne, il faut respecter l’acquis communautaire et les Etats déterminent, pendant leur phase d’observation, comment il vont adapter leur droit.
Il y a des cas où lesEtats ont déjà été membres de l’organisation mais ont décidé de s’en retirer parce que la participation était trop contraignante.

Les organisations internationales peuvent aussi être observateurs. Généralement, elles le sont quand leurs Etats membres sont membres de cette autre organisation internationale. Par exemple, l’Union européenne a un statut d’observateur à l’ONU.

Les mouvements delibération sont dans une situation particulière puisqu’ils préparent l’indépendance de leur pays. Ils siègent pour faire en sorte que leur pays accède plus vte à l’indépendance et pour que les Etats les reconnaissent plus facilement.
C’est une formule qui a souvent été utilisée pendant la décolonisation et de nombreux Etats en formation ont participé à l’ONU.
Par exemple, l’OLP (Organisation delibération de la Palestine) qui a eu très longtemps le statut d’observateur auprès de l’ONU.

Les organisations non gouvernementales qui ont un statut d’observateur, sont surtout celles à vocation humanitaire. En effet, elles interviennent lorsque sont mises en œuvre des actions politiques de maintien de la paix. Par exemple le CICR (Comité international de la Croix Rouge).

2.Représentation au sein des organisations internationales.

Cette question concerne les Etats puisque ce sont les seuls à pouvoir en être membres.

Il s’agit de savoir quelles sont les personnes habilitées à représenter l’Etat. Dans la plupart des cas, la représentation a un caractère gouvernemental : c’est le gouvernement de chaque Etat qui désigne ses représentants. Il existe plusieurs cas defigure :

Ce sont les membres du gouvernement eux-mêmes qui représentent l’Etat comme au sein du Conseil de l’Union européenne. Cela peut être le Premier ministre ou le ministre des affaires étrangères qui représente l’Etat, comme au sein de l’Assemblée générale de l’ONU dans le cadre d’une assemblée plénière.

La plupart du temps, les Etats sont représentés par des diplomates. Chaque Etat envoieune délégation permanente constituée de diplomates pouvant être accompagnés par des parlementaires ou des personnes choisies par l’Etat en fonction de leurs compétences.

L’Etat peut envoyer des experts comme en matière de droit de la concurrence dans le cadre de l’Union européenne où des comités se sont formés.

Le principe de la représentation gouvernementale ne devrait pas poser dedifficultés mais il y a parfois un doute sur l’aptitude d’un gouvernement à représenter l’Etat.
C’est le cas, lorsqu’à la suite d’un conflit, deux gouvernements se disputent le pouvoir au sein d’un même Etat. L’organisation internationale doit déterminer quel est le gouvernement qui est habilité à représenter l’Etat. Le plus souvent, elle ne prend pas de risque et choisit celui qui était en place aumoment de l’adhésion.
Ce fut le cas pour la Chine, au sein de l’ONU. Elle était au départ représentée par Tchang Kaï-chek puis avec l’arrivée au pouvoir, en 1949, du communiste Mao Zedong, l’ancien gouvernement s’est réfugié à Taïwan. Il y avait donc deux légitimités. L’ancien gouvernement a continué de représenter la Chine jusqu’à 1971 où l’Assemblée générale de l’ONU a voté le changement de...
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