Delegue syndical

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>Le Mémo du Délégué Syndical.

>Sommaire du Mémo du délégué du Personnel
1. Préambule 2. Délégué syndical 3. Attributions 4. Informations 5. Formation des délégués 6. Protection légale 7. Missions 8. Représenter 9. Négocier 10. Animer 11. Bulletin d'inscription 12. Bulletin d'adhésion SNIA

>Préambule

Afin de permettre la représentation des salariés dans l'entreprise, la loi a mis enplace trois institutions distinctes : la section syndicale d’entreprise, le comité d’entreprise, les délégués du personnel. Chacune de ces institutions est pourvue d’une mission particulière et dotée de moyens d’actions propres. Nous nous attacherons à vous présenter à travers ce mémo les grandes lignes du rôle du délégué du personnel. Cet ouvrage n’a pour prétention que de vous aider dans votreaction syndicale de tous les jours. En cas de doute, ou d’imprécision n’hésitez pas à contacter le SNIA qui reste à votre entière disposition. >Bonne Lecture L’équipe du SNIA

>DELEGUE SYNDICAL
>Champ d’application
>Droit pour chaque syndicat représentatif : - de constitution d’une section syndicale dans toute entreprise -de désignation de délégués syndicaux dans les entreprises occupant aumoins 50 salariés ou d’un délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises occupant moins de 50 salariés (dans les entreprises de moins de 50 salariés, il peut aussi y avoir des délégués syndicaux conventionnels).

>Nombre
>Entreprise de :

>Délégué syndical 1 2 3 4 5

50 1 000 2 000 4 000 Au-delà

à 999 salariés à 1 999 salariés à 3 999 salariés à 9 999 salariésde 9 999 salariés

- 1 délégué syndical supplémentaire pour tout syndicat représentatif ayant un ou plusieurs élus au CE dans le collège « ouvriers et employés » et un élu au moins dans l’un des deux autres collèges (dans les entreprises d’au moins 500 salariés). - 1 délégué syndical central d’entreprise (ou DS national) pour tout syndicat représentatif (dans les entrepris d’au moins 2établissements de 50 salariés chacun).

>Désignation
>Désignation : par les syndicats représentatifs dans l’entreprise. >Conditions pour être désigné : être salarié de l’entreprise depuis un an au moins, être titulaire de ses droits civiques, avoir 18 ans révolus. >Durée du mandat : au gré de l’organisation syndicale

>Attributions
>Missions
Les délégués syndicaux, d’une part, représentent lesyndicat auprès du chef d’entreprise et, d’autre part, animent la section syndicale : collecte des cotisations, affichage et distribution des documents syndicaux, organisation des réunions syndicales. Ils sont également les interlocuteurs nécessaires et obligatoires de l’employeur, à l’exclusion d’autres institutions représentatives, dans les circonstances suivantes :

>Négociation de la conventionou des accords d’entreprise La délégation de chacune des organisations partie à la négociation comprend obligatoirement le délégué syndical de l’organisation dans l’entreprise ou, en cas de pluralité de délégués, au moins deux délégués syndicaux. Tout délégué syndical est automatiquement mandaté pour représenter son organisation syndicale auprès du chef d’entreprise et dispose du plein pouvoir pournégocier, quelle que soit l’importance de l’accord. >Négociation annuelle obligatoire Elle se déroule normalement au niveau de l’entreprise mais peut également se réaliser dans chaque établissement. L’employeur ne peut choisir seul de négocier au niveau de chaque établissement ou au niveau de groupes d’établissements : il est nécessaire qu’aucune des organisations syndicales représentative dansl’établissement ou le groupe d’établissements où la négociation doit s’ouvrir ne s’y oppose. >La négociation annuelle porte sur : les salaires effectifs, c’est-à-dire les salaires bruts par catégorie, y compris les primes et avantages en nature résultant de l’application d’une convention et d’un accord. Ne sont pas visées les décisions individuelles en matière de salaire ;

>MISSIONS ( suite)...
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