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Delegue syndical

3464 mots 14 pages
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>Le Mémo du Délégué Syndical.

>Sommaire du Mémo du délégué du Personnel
1. Préambule 2. Délégué syndical 3. Attributions 4. Informations 5. Formation des délégués 6. Protection légale 7. Missions 8. Représenter 9. Négocier 10. Animer 11. Bulletin d'inscription 12. Bulletin d'adhésion SNIA

>Préambule

Afin de permettre la représentation des salariés dans l'entreprise, la loi a mis en place trois institutions distinctes : la section syndicale d’entreprise, le comité d’entreprise, les délégués du personnel. Chacune de ces institutions est pourvue d’une mission particulière et dotée de moyens d’actions propres. Nous nous attacherons à vous présenter à travers ce mémo les grandes lignes du rôle du délégué du personnel. Cet ouvrage n’a pour prétention que de vous aider dans votre action syndicale de tous les jours. En cas de doute, ou d’imprécision n’hésitez pas à contacter le SNIA qui reste à votre entière disposition. >Bonne Lecture L’équipe du SNIA

>DELEGUE SYNDICAL
>Champ d’application
>Droit pour chaque syndicat représentatif : - de constitution d’une section syndicale dans toute entreprise -de désignation de délégués syndicaux dans les entreprises occupant au moins 50 salariés ou d’un délégué du personnel faisant fonction de délégué syndical dans les entreprises occupant moins de 50 salariés (dans les entreprises de moins de 50 salariés, il peut aussi y avoir des délégués syndicaux conventionnels).

>Nombre
>Entreprise de :

>Délégué syndical 1 2 3 4 5

50 1 000 2 000 4 000 Au-delà

à 999 salariés à 1 999 salariés à 3 999 salariés à 9 999 salariés de 9 999 salariés

- 1 délégué syndical supplémentaire pour tout syndicat représentatif ayant un ou plusieurs élus au CE dans le collège « ouvriers et employés » et un élu au moins dans l’un des deux autres collèges (dans les entreprises d’au moins 500 salariés). - 1 délégué syndical central d’entreprise (ou DS national) pour tout syndicat représentatif (dans les entrepris d’au moins 2

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 - De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués,
 - De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués,
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 - Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.….

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