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Approche de la délinquance juvénile

SOMMAIRE

AVANT-PROPOS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 CONTEXTE GÉNÉRAL . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6 INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 PHILOSOPHIE DE LA LOI . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 PARQUET DE LA JEUNESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 1. Réponses au niveau du parquet 2. Procédure 3. Appui de criminologues TRIBUNAL DE LA JEUNESSE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 1. Au provisoire 2. Au fond 3. Les mesures à l’égard du jeune •L’offre restauratrice : la médiation et la concertation restauratrice en groupe •Le projet écrit du jeune •La surveillance du Service social compétent •La prestation éducative et d’intérêt général •L’interdiction de sortie •Le placement 4. Une sanction à l’égard de certains parents 5. Le dessaisissement TRAITEMENT DU DOSSIER . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

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AVANT-PROPOS

À la mi-2006, le droit de la protection de la jeunesse a été réformé en profondeur. La nouvelle loi offre aux juges de la jeunesse un large éventail de possibilités pour appliquer de manière plus ciblée les mesures éducatives, restauratrices et sanctionnelles qui s’imposent. La médiation, la concertation restauratrice en groupe, la responsabilisation du jeune et de ses parents constituent aussi des éléments-clés de la loi. La réforme ne peut porter tous ses fruits que si elle est connue par tous les intervenants. C’est pourquoi la présente brochure a été réalisée. Elle s’adresse principalement aux parents, aux écoles, aux centres PMS et aux autres instances qui sont souvent en contact avec des jeunes.

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La brochure résume la manière dont le parquet et