Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule
Articles R. 322-1 et suivants du code de la route
Veuillez cocher la case correspondante : Certificat Duplicata Correction Changement de domicile
cerfa
N° 13750*01
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Changement d’état civil ou d’état matrimonial
Changement des caractéristiques techniques du véhicule
VÉHICULE
(A) Numéro d’immatriculation actuel Date d’achat, le cas échéant (I) Date de certificat actuel (si ancien format d’immatriculation) (B) Date de 1ère immatriculation
Numéro de formule du certificat d’immatriculation * (si nouveau format d’immatriculation)
DEMANDEUR
Personne physique Titulaire
NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
Sexe : M
F
Personne morale
N° SIREN, le cas échéant
Né(e)
Jour Mois Année
à
Commune Département Pays
Dans le cas de multi-propriété, veuillez indiquer le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation Co-titulaire le cas échéant NOM DE NAISSANCE et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE pour une personne morale NOM D’USAGE (facultatif) : nom d’époux (se)
Si véhicule pris en location, cocher la case correspondante : Véhicule en location courte durée En cas de location longue durée, merci de préciser :
Véhicule en location longue durée
RAISON SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ DE LOCATION, si différente du titulaire
N° SIREN
NOM et PRÉNOM ou RAISON SOCIALE DU LOCATAIRE
N° SIREN, le cas échéant
Domicile (si location, veuillez indiquer le domicile du locataire)
N° de la voie
Extension (bis, ter, .) Type de voie (avenue, etc.)
Nom de la voie
Complément d’adresse (Etage, escalier, appartement - Immeuble, bâtiment, résidence - Lieu-dit - Boîte postale)
Code postal
Commune
CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES
Marque (D.1)
COULEUR DOMINANTE (Veuillez cocher les cases correspondantes)
0 0 Clair 1 2 Noir Marron Rouge Orange Jaune 5 6 7 8 9 Vert Bleu Beige Gris