Demande de remise gracieuse

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 2 (255 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 novembre 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
seMonsieur Patrick HAMEL
ECOLE UNIVERSELLE
139 avenue Jean Jaurès
75019 PARIS

ville,
Le 28 janvier 2011

Réf. :

Objet : Remise gracieusede ma dette

Monsieur,

Suite à vos différentes relance concernant mon dossier référencé ci-dessus, je suis dans l'impossibilité de vous payer lasomme de 284,00 € suite à la résiliation de ma formation en B.T.S Négociation et Relation Client (Anglais) du 04/11/2010. Actuellement j'ai desdifficultés financières et mon mari est au chômage depuis plusieurs mois.

D'après l'article 2 Modalités de résiliation du contrat : le contrat peut-être résiliépar l'élève ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeur, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant.Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité.

Je vous prie de trouver ci-joint le relevé de situation actuellement (chômage).

Deplus, tous les livres de cours vous en bien été retourné à la date de la résiliation.

Je vous remercie de bien vouloir réétudier mon dossier et dem'accorder une remise gracieuse de ma dette.

Je vous prie de croire, Monsieur, mes salutations distinguées.

Je vous prie de trouver ci-joint le relevéde situation actuellement (chômage).

De plus, tous les livres de cours vous en bien été retourné à la date de la résiliation.

Je vous remercie debien vouloir réétudier mon dossier et de m'accorder une remise gracieuse de ma dette.

Je vous prie de croire, Monsieur, mes salutations distinguées.
tracking img