Jugement du Tribunal de _______________________________du _____________________
N° dossier : ________________Mesure de _______________________________
ETAT CIVIL
Nom : ……………………………………………..Prénom : ………………………………….
Nom de jeune fille : …………………………………………………………………………….
Né (e) le :…………………………………………à : …………………………………………
Nationalité : …………………………………………………………………………………….
Adresse : ………………………………………………………………………………………..
…………………………………………………….Téléphone : ……………………………….
Type d’hébergement :…………………………….Depuis le : ………………………………...
SITUATION FAMILIALE
Célibataire Marié Veuf Séparé Divorcé Concubinage
Depuis le………………………………………………………………………………………...
Nom du conjoint : ………………………………….Prénom : …………………………………
Date de naissance : …………………………………Lieu : …………………………………….
Ascendants :
Noms et Prénoms Date et lieu de naissance Domicile etTéléphone
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Descendants :
Noms etPrénoms Date et lieu de naissance Domicile et Téléphone
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Personnes à prévenir en cas de problème
Noms et PrénomsLien de parenté Domicile et Téléphone...
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Objet : Demande de renseignements
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à i'ercédent d'exploitation que 1'ESAT peut décider de verser à la personne handicapée n'est pas prise en compte pour ie calcul de l'AAH (l).
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. :,i.
.....
..: ,.
supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 afin d'améliorer ia situation des familles d' enfants lourdement handicapés. Ainsi, depuis le ler avril 2008, il existe un droit d'option entre Ia PCH et le complément de I'AEEH (5). Les parents...
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Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs est une institution nouvelle, introduite par
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mémoire, rappelons que le juge des tutelles pouvait nommer, parmi des professionnels ou
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lorsque les...
...49
C. La fin de la mission de la personne chargée de la protection 50
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