Demande licence entrepreneur spectacle

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 13 (3120 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 4 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
n°11781*04

NUMERO DE DOSSIER DEMANDE DE LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS pour une durée de trois ans renouvelable
STRUCTURES ETABLIES EN FRANCE

Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 modifiée par la Loi n° 99-198 du 18 mars 1999, code du travail articles L 7122-1 et suivants, D 7122-1, R 7122-2 et suivants arrêté du 29 juin 2000 modifié par l'arrêté du 24 juillet 2008.

CADRERESERVE A l'ADMINISTRATION :

I IDENTIFICATION DU REPRESENTANT ETAT CIVIL Civilité : Nom : Prénom(s) : Date de naissance : COORDONNEES PERSONNELLES N° Code postal : Tél : /____/____/____/____/____/ Rue Commune: Portable : /____/____/____/____/____/ @ Titre de l’enseignement supérieur
Précisez :

Madame

Mademoiselle

Monsieur Nom de jeune fille : Pseudonyme : Nationalité :Pays : Fax: /____/____/____/____/____/

Courriel

DIPLOME / EXPERIENCE PROFESSIONNELLE / FORMATION PROFESSIONNELLE
(niveau bac +2 minimum, domaine indifférent)

Expérience professionnelle dans le domaine Précisez : du spectacle (2 ans minimum) Formation professionnelle dans le domaine du spectacle (500h minimum) AUTRES ACTIVITES PROFESSIONNELLES Agent artistique : Oui Autres : AVEZ-VOUSDEJA PERSONNELLEMENT BENEFICIE D’UNE LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS ? Oui Non
Organisme : Organisme : Organisme : Précisez :

Non

Si oui, renseigner pour la ou les licence(s) (compléter le cas échéant sur papier libre) :
Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence :/____/____/______/ N° de licence : N° de licence : N° de licence :

1/8

II IDENTIFICATION DE L’ORGANISME SIREN/SIRET : |___|___|___| Intitulé code NAF ou APE : Raison sociale : Enseigne : COORDONNEES DU SIEGE SOCIAL N° Code postal : Tél : /____/____/____/____/____/ Rue Commune : Portable : /____/____/____/____/____/ @ Rue Commune: Pays : Pays : Fax: /____/____/____/____/____/ |___|___|___||___|___|___| / |___|___|___| |___|___| Date de création : /___/___/_____/

Courriel N° Code postal :

ADRESSE POSTALE (si différente de celle du siège social)

Forains et théâtres ambulants, préciser : Commune de rattachement : N° de livret de circulation : Code postal :
Date de délivrance :

/____/____/______/

PERSONNE A CONTACTER POUR L’INSTRUCTION DU DOSSIER Nom : Tél :/____/____/____/____/____/ Courriel Prénom : Portable : /____/____/____/____/____/ @ Oui Non Fax: /____/____/____/____/____/

L’ORGANISME A-T-IL DEJA BENEFICIE D'UNE LICENCE ? Si oui, renseigner pour la ou les licences (compléter le cas échéant sur papier libre) :
Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence :/____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ Date de délivrance de la licence : /____/____/______/ N° de licence : N° de licence : N° de licence : N° de licence : N° de licence : N° de licence : N° de licence : N° delicence :

2/8

III STATUT JURIDIQUE DE L’ORGANISME (ne cocher qu’une seule case) ASSOCIATION Loi 1901 FONDATION Oui ENTREPRISE PRIVEE  SA (Société anonyme)
Sont classées ici notamment les sociétés en commandite par action.  EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)

Loi 1908

 SARL (Société à responsabilité limitée)  GIE (Groupement d'intérêt économique) SCS (Société en commandite simple)  SCOP (Société coopérative ouvrière de production)
Sont classées ici les SCOP SARL et les SCOP SA

 SNC (Société en nom collectif)
Sont classées ici notamment les sociétés en commandite simple.

 SCA (Société en commandite par actions)  SCIC (société coopérative d’intérêt collectif)  SAS (Société par actions simplifiées) ORGANISME PUBLIC ...
tracking img