Democratie et pouvoir

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  • Publié le : 22 novembre 2011
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INSTITUTIONS POLITIQUES FICHE 2 - LA SEPARATION DES POUVOIRS
La séparation des pouvoirs fait partie des principes fondamentaux du droit constitutionnel et de la philosophie politique. C’est à partir de ce principe en effet que l’on opère la distinction des régimes politiques. Le régime parlementaire étant un régime de séparation souple alors que le régime présidentiel est un régime de séparationrigide. Mais, en droit positif, le Conseil constitutionnel a reconnu à ce principe une valeur constitutionnelle. Il fait donc partie de la Constitution et s’impose au législateur. Son origine est ancienne, il sera formulé par Montesquieu.

I - ORIGINE

A - Origine historique : les précurseurs de Montesquieu
a) Les précurseurs lointains 1° Aristote Il distinguait « l’Assemblée généraledélibérant sur les affaires publiques, les corps des Magistrats et le corps judiciaire » Politique, IV, 8. 2° Marsile de Padoue Il stigmatise la concentration des fonctions principales de l’Etat dans les mêmes mains (Défensor Pacis 1377). b) Le véritable précurseur : John Locke (1632-1704) Le philosophe anglais développera sa conception dans son "Traité du gouvernement civil" (1690). Elle est proche decelle de Montesquieu puisque : 1° Il distingue trois fonctions • • Législative : élaborer les lois Exécutive : « parce que les lois, qui sont une fois et en peu de temps faites, ont une vertu constante et durable, qui oblige à les observer et à s’y soumettre continuellement, il est nécessaire qu’il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois. » Fédérative : le pouvoirfédératif « est chargé de la sécurité et des intérêts extérieurs ».



Institutions politiques fiche n° 2 : la séparation des pouvoirs © lagazette.fr – Tous droits réservés

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2° Il constate la nécessité d’une séparation « La tentation de porter la main sur le pouvoir serait trop grande si les mêmes personnes qui ont le pouvoir de faire les lois avaient aussi entre les mains le pouvoir deles faire exécuter, car elles pourraient se dispenser d’obéir aux lois qu’elles font ».

B - Origine idéologique
Montesquieu est l’un des pères du libéralisme aristocratique. Pour lui le bien suprême est la liberté, or la liberté n’est pas partout. Elle dépend du régime politique. Il faut donc en tirer les conséquences. a) Le pouvoir est l'ennemi de la liberté La liberté est la chose la plusprécieuse pour un citoyen : « La liberté politique, dans un citoyen, est cette tranquillité d’esprit qui provient de l’opinion que chacun a de sa sûreté » Montesquieu - L’esprit des lois - Livre XI Chapitre VI. C’est le pouvoir qui peut porter atteinte à cette liberté : « La démocratie et l'aristocratie ne sont point des états libres par leur nature. La liberté politique ne se trouve que dans desgouvernements modérés. Mais elle n'est pas toujours dans des gouvernements modérés. Elle n'y est que lorsqu’on n’abuse pas du pouvoir : mais c'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ; il va jusqu'à ce qu’il trouve des limites. Qui le dirait ! La vertu même a besoin de limites » (Livre XI, Chapitre IV). Comme le pouvoir appelle le pouvoir, il faut limiter lepouvoir, le modérer. b) Seul le pouvoir peut arrêter le pouvoir Les stratégies de limitation du pouvoir sont multiples. On pourrait penser à la limitation par le Droit. Mais le magistrat qu’est Montesquieu sait qu’elle n’est pas toujours efficace, aussi, en empiriste qu’il est également, préfère-til opposer du pouvoir au pouvoir. « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par ladisposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » (Livre XI, Chapitre IV) Afin d’en arriver là, il faut diviser le pouvoir, c'est-à-dire séparer les pouvoirs.

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II - FORMULATION
« Tout serait perdu, si le même homme, ou le même corps des principaux, ou des nobles, ou du peuple,...
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