Democratie et referundum

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  • Publié le : 13 décembre 2010
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Référendum et démocratie

Alors qu’au XVIIIème siècle la monarchie absolue constituait le régime politique français, un écrivain et philosophe originaire de Genève considérait qu’une loi, pour être valable, devait être impérativement ratifiée par « le peuple en personne ». Pour lui l’autorité du seul Roi n’était pas suffisante pour édicter une règle applicable à tous, celle-ci devant êtredécidée par le peuple lui-même afin qu’elle soit réellement acceptable. Rousseau soutenait la notion de démocratie, c'est-à-dire l’idée selon laquelle un pouvoir absolu au sein d’une personne ou d’une minorité était liberticide envers le peuple. Celui-ci afin de lutter contre l’absolutisme devait être titulaire du pouvoir et avoir la capacité de l’exercer. Il s’agit du « gouvernement du peuple par lepeuple et pour le peuple » (A. Lincoln), sans distinction de sexe, de richesse ou de compétence. Le siècle des lumières a marqué un tournant puisqu’il s’agit d’un approfondissement considérable de la réflexion sur la démocratie et de nos jours presque la moitié des gouvernements sont des démocraties. Cependant devant la difficulté que suppose le fait qu’un peuple exerce de façon collective etdirecte sa souveraineté, des représentants sont élus par les citoyens dans la plupart des Etats. Ainsi le peuple prend des décisions indirectement, à travers ses élus. Cependant il demeure possible pour l’ensemble des citoyens de se réunir afin de se prononcer sur une question précise, par le biais du référendum. Il s’agit d’un vote concernant une proposition de nature législative ouconstitutionnelle, qui ne peut soit qu’être acceptée ou rejetée. Il permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté, cependant son utilisation reste vivement critiquée. Il s’agit alors de voir dans quelles mesures le référendum est un instrument démocratique. Ce procédé semble être l’instrument parfait de la démocratie directe puisqu’il permet aux citoyens d’exercer leur souveraineté (I), néanmoins descontroverses subsistent sur son utilisation (II) les modalités qui l’accompagnent et l’utilisation qui en est faite selon les pays.

I. Le référendum, instrument de la démocratie
A. L’influence directe des citoyens
Dans une démocratie le peuple est souverain et détenteur du pouvoir. Certaines démocraties dans le monde se rapprochent d’une démocratie directe dans le sens où on a recours à un mandatimpératif, c'est-à-dire que le peuple élit des représentants seulement pour trancher une question donnée dans une durée limitée, c’est le cas dans un gouvernement fédératif, aux Etats-Unis notamment. En Suisse, pays qui fait figure d’exception, la démocratie est directe depuis la constitution de 1831 puisque le peuple a la possibilité de s’exprimer sur les lois votées par le parlement et lesrejeter. Le véto et le referendum sont un des principaux instruments de cette démocratie direct. Cependant le référendum est également présent dans les démocraties dites indirectes. Ainsi il est l’instrument de la démocratie directe puisqu’il permet au peuple, comme dans cette dernière, de se prononcer sur une question ou un texte précis. En effet puisque globalement il est impossible que le peupleexerce son pouvoir de façon directe en votant les lois et le budget au vu du nombre et de la diversité des citoyens, ceux-ci élisent des représentants à qui ils délèguent leur pouvoir. Le referendum lui permet donc de garder un certain exercice de sa souveraineté. Cette procédure n’est pas seulement consultative mais peut être décisionnelle. En cas de réponse négative le texte faisant l’objet d’uneratification par le peuple ne sera pas adopté. Ainsi en juin 2005 les italiens ont massivement rejeté l’assouplissement de la loi sur la procréation médicalement assistée. Le peuple peut ainsi intervenir dans la direction de la politique nationale ou locale. Ce vote direct permet aux citoyens de se prononcer sur des questions dont l’étendue est relativement large. Celles-ci peuvent être de...
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