Democratie fedralism

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  • Publié le : 14 décembre 2009
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Aujourd’hui tous les eta du monde ont leur constitution.
Avant meme d’éxaminer la notion de constituttion , il faut situer l’origine en étudiant le cosntituttionnalisme.
La constitution du 4octobre 1958 est le fondateur de la Ve république , elle est la norme suppreme du système juridique francais.
La constitution obeit au rythme binaire, en ce qu’elle fixe d’une part, le mode dedesigantion des gouvernants ainsi que leurs compétences, et détermine, d’autre part, les droit ou liberté des gouvernés.
Se demender si la constitution limite l’arbitraire revient donc à déterminer sile pourvoir détenu par la constitution delivrer a une personne ou a un groupe de personne ne conduit pas ces personne a une certaine forme d’arbitraire. Cela dit la constitution est la est a pourobjectifs de limiter l’arbitaire(1). Mais dans certain cas la constition elle-même permet l’arbitraire(2)
La constitution limite l’arbitraire
Article de la constitution
Lescrutin est ouvert su convocation du gouvernement
Si avant le premier tout un candidat decede …le report de l’election
….
Chaque situtation les plus inimaginables est prise enconsideration puis vu et traité dans la constituiton, rien n’est laisse au hasard ou a la place du doute. Tout est regulé de facon a permetre un bon fonctionnement et a eviter tout type de vacance etalimiter l’arbitraire.
Mais la constitution a-t-elle penser comment ses normes sront elle apllqique et qui y veillerait.
Le conseille constitutionnel est la est veille a se que la constitution soitbien respecter.
Le conseil constitutionnel La constitution de 58 a consacre sont titre VII au conseil consttutionnel
La question se pose a savoir : la fonction du conseilconstituttionnel.
Le conseil est juge electoral.
Pour les élections presidentielles (art 58 de la C)
Le conseil est juge constitutionnel.
La constitution permet l’arbitraire La...
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