Democratie semi directe

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  • Publié le : 16 février 2010
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Dissertation séance 5 : Démocratie semi-directe

( Dissertation à parti d’un extrait de texte
 « Du moment […] que l’on base la puissance de l’État et de ses organes sur l’idée de souveraineté de la volonté générale, il devient manifestement impossible de refuser voix délibérante, et même voix décisive, à ceux en qui la volonté générale prend sa source et sa consistance, c’est-à-dire auxcitoyens s’assemblant à cet effet en un collège unique et indivisible. Surtout, il devient manifestement contradictoire de justifier l’énormité de la puissance parlementaire par un argument tiré de ce que le Parlement énonce la volonté populaire, et en même temps, de maintenir contre le peuple une exclusive, qui implique que cette volonté se forme en dehors de lui, sans qu’il ait la ressource decontester l’expression que le Parlement en a donnée. De ce point de vue donc, et plus encore que du point de vue des idées de représentation populaire, l’on est obligé de conclure que non seulement le référendum et le parlementarisme ne sont pas incompatibles l’un avec l’autre, mais qu’il y a une relation immédiate et inéluctable entre les concepts qui ont servi à fonder la puissance parlementaire etles institutions démocratiques permettant à la communauté des citoyens de faire entendre sa voix. »
Carré de Malberg, Considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme, Revue du droit public et de la science politique, 1931, page 230.

INTRODUCTION

( Accroche 
- En France actuellement renouveau de l’idée de démocratie via des concepts telsque « démocratie participative », « démocratie administrative » : volonté de redonner la possibilité au peuple de s’exprimer
- Mise en place du RIP en France via la révision de 2008

( Définition
- Texte de Raymond Carré De Malberg : juriste positiviste, qui est à l’origine de la distinction entre souveraineté populaire et souveraineté nationale. A dénoncé le « parlementarisme absolu » (dérivedu régime parlementaire en régime d’assemblée) sous la troisième république.
- Texte : extrait d’un article portant sur des « considérations théoriques sur la question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme ».
( Donc amené à réfléchir sur la « question de la combinaison du référendum avec le parlementarisme »
Définir le parlementarisme et référendum
Faire le lien avecdémocratie (cf. « pouvoir du peuple ») ; deux modalités d’exercice démocratie directe/représentative. Ici question (= sujet) : doit-on combiner les deux.
Pour l’auteur oui, ce qu’il affirme et justifie en différents points dans le cadre de cet extrait 

( Délimitation
- Cette question doit être appréhendée de manière large : analyse théorique de l’auteur, celui-ci essaye de développer une théorie àpartir des systèmes juridiques qu’il peut observer ( doit également avoir une conception large
- Ne va pas limiter à la période de l’écrit (Paru en 1931 : sous la IIIe République en France) : va au contraire intéressant de s’interroger sur l’impact de cet article et sur la pratique postérieure.
- Également intéressant de ne pas se limiter au cas de la France dans la mesure où cet écrit : bienconsidération théoriques : vocation universelle.

( Intérêts
- Remettre dans le contexte de l’époque et confronter avec la pratique postérieure. Analyser au regard de notre connaissance sur les événements postérieurs : pertinence de ces propos aujourd’hui ?
- Comprendre les avantages et les inconvénients de chaque théorie, leurs raisons d’être. Leur évolution. Pourquoi émergence d’un modèle àcheval entre les deux (cf. Démocratie semi-directe) : en quoi est-il mixte (qu’est ce qu’il emprunte aux différents modèles) et pourquoi succès de ce modèle aujourd’hui ?

( Problématique :
En quoi le modèle de démocratie semi-directe est-il le seul permettant une véritable démocratie ?

( Plan

PLAN

I/ La représentation, une fiction imposée pour permettre le fonctionnement d’un État...
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