Democratie sociale et democratie politique

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  • Publié le : 4 avril 2011
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« Démocratie sociale et démocratie politique. »

« La démocratie politique ne sera pas viable si elle ne s’épanouit pas en démocratie sociale ; la démocratie sociale ne serait ni réelle ni stable si elle ne se fondait pas sur une démocratie politique » (cf. Léon Blum, cité par P.-Y. VERKINDT – article séance 1, « L’article L.1 du Code du travail au miroir des exigences de la démocratie sociale,Dr. Soc. 2010, p.519).

Liens inextricables entre les deux notions mais apparaît une première difficulté tenant à la signification même du mot « démocratie » (cf. Burdeau = excès de signification de ce terme) qui renvoie en même temps qu’à une valeur, à un certain mode d’organisation des pouvoirs dans une société.

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Démocratie (cf. Lexique Dalloz) : Etymologiquement, gouvernement dupeuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l’identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l’égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d’opposition). Démocratie sociale : elle recouvre des réalités différentes et l’expression a vu son contenu varier suivant les époques. Elle peutêtre définie comme la mise en place et le fonctionnement d’une sphère de régulation du social entre le marché et l’Etat, confiée aux partenaires sociaux. Elle reconnaît donc l’existence de corps intermédiaires entre l’Etat et le citoyen. Elle donne une nouvelle façon de penser l’action publique et les régulations sociales afin de sortir d’une culture de protestation pour une dynamique participative.Démocratie politique (cf. Lexique Dalloz) : Conception de la politique selon laquelle les citoyens participent au pouvoir, mais n’ont aucun droit d’exiger de lui des prestations ou des services. La démocratie politique part de l’idée que la liberté est naturelle à l’homme et que l’Etat n’a donc pas à intervenir pour la « créer », mais doit se borner à la reconnaître et à permettre qu’elle puisses’exercer sans entraves. En fait, la démocratie purement politique revêt un caractère plus ou moins formel car, si tous les citoyens ont le droit de vote, ils ne pèsent pas tous d’un poids égal sur les décisions politiques, le libéralisme économique tournant très souvent à l’avantage d’une minorité favorisée par la fortune ou la condition sociale.

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La question des relations entredémocratie sociale et démocratie politique intervient dans une période charnière : le modèle traditionnel de la négociation collective s’essouffle, l’Etat et les partenaires sociaux sont appelés à se moderniser.

Problématique : Comment s’articulent la démocratie sociale et la démocratie politique ?

Plan : Le rapport entre démocratie sociale et démocratie politique oscille entre complémentarité(I) et concurrence (II). [Pour information personnelle : cette dichotomie s’inspire de l’article de Mme M.-L. Morin, « La loi et la négociation collective, concurrence ou complémentarité ? », Dr. soc., 1998, p.419)

I Une complémentarité entre démocratie sociale et démocratie politique

La démocratie sociale et la démocratie politique se combinent autour d’une certaine complémentarité desvaleurs (A) et des pouvoirs (B).

A/ Une complémentarité des valeurs

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Ainsi que le souligne Burdeau, la « démocratie sociale correspond à l’extension des procédés démocratiques du domaine politique au plan économique et social ». => renforcement de la démocratie politique grâce à la démocratie sociale par enrichissement de la démocratie au sens large. Les deux démocraties permettent de prendreen considération le citoyen et l « homme situé » de Burdeau (i.e. défini par les particularités qu’il doit à la situation contingente où il se trouve placé). Elles cherchent, par conséquent, à représenter l’expérience humaine dans sa diversité et à donner lieu à des assemblées de parole dont on attend de justes décisions (cf. A. Supiot). Une place cardinale accordée à la notion de loyauté...
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