Democratie

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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Méthode du commentaire comparé
Si vous connaissez bien la méthode du commentaire d’arrêt (voir sur ce site), cet exercice ne devrait pas susciter chez vous une quelconque angoisse. Restez zen.Introduction Elle est conçue à partir des fiches des deux arrêts qu’on vous demande de comparer. Elle est donc un peu plus longue que l’introduction d’un commentaire simple. Vous devez respecter lesétapes suivantes 1 – Une première phrase Présentant les arrêts (date, cour, chambre) et leur thèmes commun Essayez d’éveiller l’intérêt du lecteur 2 – Les faits – la procédure – les arguments de celui quia tort de l’arrêt 1 Racontez chacune des histoires de façon claire et personnelle l’une après l’autre. Recopiez les clauses litigieuses sans les modifier. Précisez qui demande quoi à qui, laprocédure, Puis les arguments : Soit ceux de la CA (si l’arrêt casse), soit ceux du pourvoi (si l’arrêt rejette). Expliquer sans recopier. Montrez que vous avez compris les étapes du raisonnement juridique. 3- faits – la procédure – les arguments de celui qui a tort de l’arrêt 2 Tentez déjà un rapprochement, une comparaison des deux affaires. 4 – La ou les questions de droit posées à la Cour de cassation: Si l’on vous demande de comparer des arrêts, c’est que la question de droit abordée dans chacun d’eux est identique, ou comparable, ou bien que l’une complète l’autre… Montrez ce rapport entre lesdeux arrêts. 6 – La réponse ou les réponses données par la Cour de cassation Expliquez la position en donnant les arguments point par point. Ici encore, montrez que vous avez compris le lien entre lesdeux arrêts : soit ils disent la même chose, soit le second opère un revirement, soit ils se complètent. Vous précisez en quoi ces arrêts présentent un intérêt. 7 – Présentation du plan Vous neprésentez que les deux grandes parties de votre commentaire comparé. Développements Le plan doit être décomposé en 2 parties (I et II) et 2 sous-parties (A et B) N’oubliez pas les chapeaux introductifs...
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