Chapitre III
Histoire de la Législation Sociale en Haïti
Section I
I.1 – Histoire de la législation sociale en Haïti
L’histoire de la législation sociale en Haïti comprend deux moments forts : a) Avant l’indépendance b) Après l’indépendance
Avant l’indépendance : A) Avant la révolte de 1791 Les législations de travail étaient établies en Haïti avec l’arrivée des espagnols qui réduisaient en esclavages les habitants qu’ils trouvaient sur la terre découverte et comme ces derniers décimaient par le mode de travail effectué et avec l’introduction des nègres en 1503, sous le couvert de la traite des noirs .Cependant, le code noir assouplissait les conditions de vie des esclaves en 1685 par Louis XIV lesquels privilèges n’ont pas fait long feu. Par son ordonnance, Louis XVI le 3 décembre 1784 accorda un repos de deux heures par jour et des portions de terre permettant leur culture pour leur alimentation et réglementa le mode des prestations des stades physiologiques. Retenant des mesures visant à offrir des avantages sociaux aux travailleurs tout en prohibant les traitements inhumains dont ils subissent à l’instar des autres colonies. B) Après 1791
La révolte de aout 1791 a provoqué l’éclatement du système esclavage dans la colonie de St Domingue bien que les responsables français voulaient maintenir le régime de la grande plantation par l’adoption de la discipline de l’ancien régime tout en mimant les mesures protectrices de 1784 qui constituent une anticipation des mesures modernes de sécurités sociales. Cette période est marquée par un ensemble de mesures visant a réglementer les travaux des nouveaux libres dont les plus importants sont les réglementations de Sonthonax, Polverel et de Beauvais. Dans sa proclamation, Sonthonax le 29 aout 1793 édicta des règles sur la durée et le salaire des domestiques et des nourrices et détermine l’âge a auquel les enfants peuvent engager dans les champs et le congé pour les femmes enceintes et