Deonto qualité
Mickaël Marchal
Sepefrei 2006
Le statut de Junior Entreprise
Formation Déonto / Qualité
Sepefrei 2006
C’est quoi une JE ?
• Association loi 1901
Soumise au statut des associations
• Vocation économique
Elle génère de l’argent
• But pédagogique
Son but est de former les étudiants au monde de l’Entreprise
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Un statut dérogatoire privilégié
• Statut social
Les intervenants ne sont pas salariés, ce sont des indépendants qui touchent des indemnités
• Statut fiscal
« La base de calcul des cotisations sociales est égale à 4 fois le SMIC horaire en vigueur au 1er janvier de l’année considérée par jour-étude » Fiscalité très avantageuse
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Des contraintes importantes
• But pédagogique
Obligation de réalisation d’études à caractère pédagogique en relation directe avec les enseignements de l’établissement.
• Chaque Junior doit être immatriculée (N°SIRET) • Les intervenants doivent être étudiants attachés à la sécurité sociale étudiante • Une monnaie : le Jour Etude (JE / JEH)
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La CNJE
• Un groupement de 120 Junior Entreprises • La CNJE est garante du statut de JE • Un triple rôle
– Conseil : MDD, Formations – Contrôle : Audit – Sanction : perte du statut de JE
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Les risques en cas de non-respect
• Pour le mouvement
Perte du statut dérogatoire
• Pour la JE
– Vis à vis de la CNJE • Sanctions internes au mouvement : perte de la marque JE • Exclusion du mouvement : radiation – Vis à vis des URSSAF • Requalification des cotisations URSSAF • Requalification de la junior en société de droit commun • Responsabilité des dirigeants Formation Qualité / Déonto – Sepefrei 2006 – page 7 sur 48
Le cycle de vie d’une étude
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