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La représentativité des syndicats en France.
Actualité du débat

par Bernard VIVIER

1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ? 2. Les avantages d’être un syndicat représentatif. 3. Comment s’acquiert la représentativité ? 4. Les critères de la représentativité. 5. Le besoin de faire évoluer les textes. 6. Les réformes à entreprendre.

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1. Qu’est-ce que la représentativité ? A quoi sert-elle ?

Prise dans son acception la plus commune possible, la représentativité syndicale peut être définie comme la capacité à représenter les salariés.

Le besoin d’organisation collective et de représentation est un besoin permanent, propre à toute société libre et démocratique.

Entre l’Etat d’une part et les citoyens d’autre part, des groupements se forment, sur la base du volontariat, pour exprimer les aspirations collectives au sein de la société. Ces groupements, longtemps contenus par le pouvoir central ont progressivement été reconnus : groupements syndicaux (loi de 1884), associations (loi de 1901) et partis politiques (première définition légale en 1988).

Dans l’entreprise aussi, la représentation du personnel emprunte plusieurs canaux : représentation hiérarchique, représentation élue (délégués du personnel en 1936, comités d’entreprise en 1945, CHSCT en 1982), représentation syndicale (section syndicale d’entreprise en 1968).

La démarche syndicale traduit donc la capacité à organiser la représentation des salariés ; elle est le fait des intéressés eux-mêmes : « les syndicats peuvent se constituer librement » (article L 411-2 du code du travail).

La loi du 21 mars 1884 reconnaissant les syndicats est une loi de liberté. Elle confie à chaque syndicat légalement constitué une pleine capacité à vivre et à se développer.

Cependant,