MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC
DIRECTION GENERALE DU BUDGET

REPUBLIQUE DU CONGO
Unité * Travail * Progrès

SEMINAIRE D’INFORMATION ET DE FORMATION
SUR LA NOUVELLE CHAINE DE LA DEPENSE A L’INTENTION DES GESTIONNAIRES DE CREDITS, DES DIRECTEURS DES ETUDES ET DE LA PLANIFICATION, DES DIRECTEURS ADMINISTRATIFS ET FINANCIERS ET DES DELEGUES DU CONTROLE FINANCIER

THEME : LA PROCEDURE DES DEPENSES
D’INVESTISSEMENT

PRESENTE PAR : - Théogène NGASSI (D.G. du Plan) - Serge KOUKANGUISSA (D.G. Budget)

Brazzaville, Janvier 2010

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PLAN DE L’EXPOSE
I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1- Définition et Caractéristiques 2- Rappels II- PROCEDURE APPLICABLE AUX DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1- Mécanismes préalables 2- Procédure préalable 3- Procédure d’exécution

3 I- DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1. Définition et caractéristiques Les dépenses d’investissement sont des dépenses publiques qui ont la propriété de créer de la richesse, c'est-à-dire des biens et des services durables qui concourent à la réalisation de la croissance et du développement ; à ce titre elles sont dites également dépenses en capital. 2. Rappels L’acquisition de ces biens et services collectifs durables nécessite la mise en œuvre des procédures destinées à sécuriser la commande publique. Ces procédures (non exclusives aux dépenses d’investissement) sont contenues dans le code des marchés publics (Décret n° 2009-156 du 20 mai 2009) et ses textes subséquents, lorsque le coût d’acquisition atteint le montant TTC de 10Millions FCFA. Les procédures des marchés publics font appel à : - quatre (4) types de prestations (article 7 CMP) : travaux, fournitures, services et prestations intellectuelles ; - sept (7) types de procédures de passation, dont l’appel d’offre constitue la procédure de principe, à côté des procédures spécialisées ou d’exception ; - trois (3) types d’organes de gestion, respectivement pour