« Le système constitutionnel en Espagne » Plan :

Introduction

I) L’originalité du système politique espagnol : côté aspects parlementaires « classiques » et des traits propres au régime semi-présidentiel :

A) Inspiration de la Loi fondamentale allemande : les pouvoirs et les fonctions du Parlement – législative, budgétaire et de contrôle du gouvernement. B) Régime semi-présidentiel ; l’addition du caractère monarchique donne à l’ensemble institutionnel espagnol une « coloration » supplémentaire constitutive de son originalité.

II) Les limites du monarque dans le système politique espagnol :

A) Une monarchie démocratique primo-ministérielle. B) Une monarchie démocratique régionalisée.

Conclusion

L’Espagne est l’un des derniers pays d’Europe occidentale à retrouver une démocratie après quarante ans de dictature, en adoptant par referendum, sa Constitution en 1978.
Ce rétablissement a été rendu possible grâce au monarque Juan Carlos I. En effet, il était le successeur choisi par Franco, qui lui, voulait perpétuer le régime autoritaire. Juan Carlos I en a décidé autrement et destitue le Président Aras Navarro, qui était autoritaire, en le remplaçant par Adolf Suarez qui était un homme plus susceptible de vouloir restaurer la démocratie. Cette Constitution est considérée comme une synthèse du droit constitutionnel. Ces influences se retrouvent notamment sur trois points de la Constitution. Tout d’abord, l’incorporation d’une déclaration des droits de la Constitution et la garantie de ces droits avec la création d’un Tribunal Constitutionnel (pouvoir judiciaire). Ensuite, les dispositions régissent les pouvoirs du monarque sont largement inspirées de ceux du Président de la République française de la Vème République (pouvoir exécutif). Enfin, les mécanismes du parlementarisme rationnalisés inspirés de l’article 58 de la Constitution allemande