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  • Publié le : 28 juillet 2010
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NAF 74.10 : groupe fédérateur
La statistique économique par l’Inséé
APE devient NAF
L’Institut national de la statistique et des études économiques (Inséé) classe et codifit les activités professionnelles de notre pays. La Nomenclature d'activités française (NAF) est la nouvelle nomenclature statistique nationale d'activités qui se substitue au code APE. Elle reprend tous les niveaux de lanomenclature d'activités de la communauté européenne NACE et y ajoute un niveau national pour tenir compte des spécificités et des habitudes nationales.
    La NAF donne à une profession sa visibilité en permettant notamment de connaître le nombre de professionnels qui la constitue et leur poids économique.

Qui détermine le code NAF ?
C’est l’Inséé qui affecte à l’entreprise ou au travailleurindépendant un code NAF suite à l’inscription de son activité au registre du commerce ou au centre des impôts, en se basant sur l’activité principale décrite par le professionnel.
L’AFD, acteur européen pour une NAF « Design »
Le design, une profession longtemps mal repérée
Aucun code spécifique au design n'existant avant juillet 2008, le design regroupant plusieurs activités avec des codesdifférents (architecture intérieure, arts graphiques et plastiques, dessin textile, produit, publicité…), il était difficile d’identifier en France les designers comme faisant partie d’une même profession (nous avons recensé 18 codes APE et ce n'est pas exhaustif).
    Comment démontrer ainsi le poids économique du design en France, outre celui des agences, celui des nombreux indépendants identifiéssous le code APE 923A-Création artistique relevant des arts plastiques, statistiquement au même titre que les peintres et les sculpteurs (aujourd’hui NAF 90.03A) ?

L’AFD, militant du code NAF du design
En concertation avec ses organismes professionnels pairs en Europe, l’AFD est le syndicat Français qui a pris part aux échanges avec la Commission européenne, dans le but d’établir un code NAFpour le design. Un code 74.10 Activités spécialisées de design a vu le jour en juillet 2008, déclinée en sous-catégories (ci-dessous), appliquées par l’Inséé en France, mais aussi par tous les organismes de statistique de la Communauté européenne. Nous pouvons enfin nous compter en France et en Europe. C’est un atout indéniable pour promouvoir une politique du design.
    C’est un début, cetteclassification pouvant encore être affinée. Des erreurs peuvent toujours arriver, notamment pour les designers graphiques ou textiles assujettis à l’Agessa/MDA, auxquels l’Inséé continue parfois d’appliquer le code 90.03A. Vous pouvez le faire modifier (lire plus bas).
Le groupe NAF 74.10 et ses sous-catégories
74.10Z Activités spécialisées de design, sous-catégorie comprenant :
— la création demodèles pour les articles textiles, les articles d'habillement, les chaussures, les bijoux, les meubles, les objets de décoration intérieure et autres articles de mode ainsi que pour les autres biens personnels ou domestiques ;
— le design industriel, c'est-à-dire la création et l'élaboration d'avant-projets et de spécifications qui optimisent la fonction, la valeur et l'apparence des produits, ycompris le choix des matériaux, de la structure, des mécanismes, de la forme, de la couleur et du fini de surface du produit, compte tenu des facteurs humains, de la sécurité, de l'attrait commercial et de la facilité de production, de distribution, d'utilisation et d'entretien ;
— les activités de concepteurs graphiques ;
— la décoration d'intérieur.

74.10.11 Services de design de décorationd'intérieur, sous-catégorie comprenant :
— établissement de projets de décoration d'intérieur, tels que conception d'espaces intérieurs en vue de répondre aux besoins physiques, esthétiques et fonctionnels des occupants ;
— décoration d'intérieur, y compris la préparation de vitrines et d'étals.

74.10.12 Services de design de produits industriels, sous-catégorie comprenant :
— services de...
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