Chapitre 1 - Détermination du résultat fiscal

La gestion fiscale du résultat déficitaire de l’entreprise doit déjà être entamée dès l’étape de la détermination du résultat fiscal ou de la constitution du déficit. Ceci permettrait donc à l’entreprise de partir sur de bonnes bases car le résultat de l’entreprise s’il n’est pas déterminé d’après les règles ou principes de calcul du résultat fiscal, sera soumis à un redressement lors d’une vérification fiscale. Il faut donc avant toute perspective de gestion que l’entreprise ait effectivement constaté ou subit un déficit, ce qui ne peut se savoir que si le résultat est convenablement déterminé.

i – Analyse des éléments constitutifs du résultat

a- Règles fondamentales liées à la répartition des éléments constitutifs du résultat dans le temps

Le résultat d’une société est obtenu en considérant les produits ou créances et les charges ou dettes engagées par cette société au cours d’une période de référence : un exercice. Toutefois il existe des règles permettant de rattacher ou non certaines de ces créances et dettes à un exercice donné pour le calcul du résultat et qui sont liées à la période de calcul.

1. Rattachement des créances à un exercice

Le rattachement des créances sur la clientèle à un exercice par l’entreprise

est subordonné à l’exécution par elle d’une obligation ou contrat souscrit.

Ainsi l’exercice de rattachement des créances sur la clientèle ou des acomptes en matière de ventes de biens et opérations assimilées est celui au cours duquel est intervenue la livraison du bien.

On entend par la livraison du bien : la délivrance de ce bien, c’est-à-dire le transport de la chose vendue en la puissance et la possession de l’acheteur.

En matière de fournitures de services, c’est la date d’achèvement des services qui détermine l’exercice de rattachement des créances et acomptes.

Et la notion d’achèvement diffère selon qu’il s’agit d’une