Dette publique

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  • Publié le : 30 novembre 2010
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I. La dette publique en France et son évolution
A . Définitions
La dette publique de la France, rigoureusement appelé dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises représente l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics français ( comme les entreprises publiques, ou encore lesorganismes de sécurité sociale…).
La dette publique, « au sens de Maastricht » comme on l’a expliqué précédemment est estimée par l'Insee, à 1 591,5 Md€ soit Exprimée en pourcentage du PIB, elle se situe approximativement à 82,9 %, en hausse de 2,5 points par rapport au trimestre précédent. Au deuxième trimestre 2010, la dette nette des administrations publiques s’élève à 1 419,1 Md€.
Elle est leprincipal élément du passif du bilan des administrations publiques françaises (APU). Elle regroupe les dettes que les administrations publiques françaises ont contractées auprès de prêteurs privés, français ou non, sous forme d’emprunts d'État (obligations du Trésor, BTAN bons du trésor à intérets annuels…). Elle ne comprend pas les factures impayées et autres créances diverses, dont l'importanceest bien moindre, mais qui sont aussi dans le passif comptable.
Les différents postes qu’on peut donc retrouver dans le passif du bilan et qui forment la dette sont l’Etat, les Organisme Divers d’Administration Centrale, Administration Publique Locale et les Administration de Sécurité Sociale.Comme on peut le voir sur le graphique la plus grosse part vient de l’Etat.
Elle ne tient pas compte desengagements hors bilan selon la norme comptable actuelle en effet, elle ne prévoit pas de compter les éventuels salaires des employés comme une dette, et la comptabilité d'un pays, fonctionnant de manière similaire à celle de toute entreprise, n'enregistre pas au passif (en dette) les salaires du personnel des exercices suivants. De façon symétrique et selon le même principe, l'État necomptabilise pas à l'actif les produits (revenus des impôts…) des exercices futurs.
L’importance de l’endettement public par rapport à l’activité économique n’est pas réellement correctement estimée selon les observateurs, puisque la taille de l’économie augmente. La taille de l’économie est estimée au moyen du produit intérieur brut (PIB), le poids de la dette publique dans l’économie se mesure donc aumoyen du ratio de la dette publique sur le PIB.
Le lien entre déficit public et dette publique est déterminant. La dette publique, mesurée en euros, augmente lorsque le budget des administrations est en déficit. Un déficit public élevé se traduit par une augmentation de la dette, qui sera financée par des recettes futures (impôt ou autre) ; Robert Barro (célébre professeur d’économie américain)écrit que le déficit public est l’« impôt de demain »[9].
La dette publique peut être aussi mise en regard avec les actifs des administrations publiques, d'une valeur comptable, selon la banque de France, de 2 273 milliards d'euros (dont 847 milliards d'euros pour les actifs financiers soit 45 % du PIB)[15],[16],[17] et 1 362 milliards d'euros pour les actifs non financiers qui proviennent descollectivités territoriales
Enfin une autre distinction à faire est celle de la dette publique et de la dette extérieure du Pays, elle correspond à l'ensemble des engagements des administrations publiques et de la sphère privée vis-à-vis du reste du monde (c’est-à-dire les autres pays). En 2006, la dette extérieure brute représentait 2 918 milliards d’euros, soit 162 % du PIB national[30], la detteextérieure nette (c’est-à-dire en comptant les créances détenues par la France sur l'étranger) étant proche de zéro.
Il faut savoir aujourd’hui que la dette publique est gérée par l'agence France Trésor (AFT). Les emprunts d'État (obligation ou un titre de créance négociable émis généralement dans sa propre devise par un gouvernement) français sont émis sur le marché obligataire (la partie à moyen...
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