Dette publique

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  • Publié le : 6 mai 2011
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Section I : L’endettement public

Paragraphe 1 : La notion de dette 

A/ Quelques définitions :

Pour les civilistes, la dette est l’obligation pour une personne débitrice à l’égard d’une autre créancière de faire ou de ne pas faire quelque chose, et spécialement de payer une somme d’argent ou encore un engagement à rembourser une somme d’argent prêtée à un certain moment et à un prixconvenus à l’avance[1]. Ainsi, la dette est l’obligation juridique du débiteur (privé ou public) de verser une certaine somme d’argent à un créancier.

En Droit civil, elle est également une obligation pécuniaire portant sur une somme fixée à l’avance, mais sur une valeur estimée au moment de l’exigibilité, en vue de parer aux fluctuations monétaires[2].

S’agissant de l’emprunt public, il estdéfini comme un contrat à caractère administratif en raison de sa soumission à un régime exorbitant ; il est autorisé par la loi de finances et ses conditions sont fixées par décrets ; ses modalités techniques sont définies par arrêtés[3].

La dette est aussi, un acte ou un fait juridique générateur d’obligation pour l’Etat, les collectivités territoriales et les autres organismes publics[4].La définition du dictionnaire de finances publiques est la suivante : la dette publique est l’ensemble de l’endettement des personnes publiques c’est-à-dire des engagements publics contractés à l’égard de divers créanciers. D’une manière plus restreinte, la dette de l’Etat est l’ensemble des emprunts contractés par l’Etat. Il peut s’agir d’un flux d’endettement au cours d’une année, ou d’un stockde l’encours de la dette à une date donnée ou d’une somme cumulée des flux non remboursés[5].

La dette se définit, aussi, par la somme des emprunts contractés et le découvert en compte courant du Trésor à la banque centrale[6].

Le Lexique d’économie définit la dette publique comme étant l’ensemble des engagements financiers contractés par l’Etat nets des remboursements effectués[7].

Dansla terminologie financière, la dette désigne l’ensemble des obligations juridiques de l’Etat à un moment donné. Ainsi la dette publique correspond au montant global des obligations pécuniaires contractées par l’Etat à titre d’emprunt. En d’autres termes, la dette publique est l’ensemble des engagements internes ou externes de l’Etat à titre d’emprunt et non encore remboursés. En résumé la dettepublique est l’ensemble de ce qui est dû par l’Etat tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.

Ces définitions témoignent donc, de la complexité de la dette tant au niveau des sources comptables utilisées qu’au niveau des éléments constitutifs retenus.

Traditionnellement, la dette publique dont l’encours est évalué et suivi par la comptabilité publique se compose de la dette à moyen et long termecontractée par l’Etat sous forme d’émission d’emprunt sur le marché financier et de la dette à court terme, composée des bons de Trésor émis et la dette à vue.

Au sens du Traité de Maastricht, la dette des administrations publiques mesure l’ensemble des engagements financiers bruts des administrations publiques (l’Etat, les organismes d’administration centrale, les administrations publiqueslocales et les administrations de la sécurité sociale) à l’exception des crédits commerciaux et des décalages comptables. Il s’agit d’une dette brute, les avoirs financiers des administrations publiques ne viennent pas en déduction de celle-ci. La dette au sens de Maastricht est mesurée en valeur nominale et non en valeur de marché. Elle est consolidée, ce qui signifie qu’elle exclut les dettesentre administrations publiques, notamment les dépôts des collectivités locales auprès du Trésor public.

B/ La classification de la dette :

Afin de dégager les principales classifications de la dette publique, l’on se placera à deux points de vue : l’origine des fonds et la durée de l’engagement pris par l’Etat.

Si on tient compte de la classification selon l’origine des fonds, la dette...
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