Droit Economique Européen

Introduction

Citation de Victor Hugo : « Un jour viendra où il n’y aura plus d’autres champs de batailles que les marchés s’ouvrent aux commerces et les esprits s’ouvrant aux idées »

Discours de Paul Henry Spaak : « Les pères fondateurs de la CEE ont accompli un acte qui pour l’avenir de l’Europe est aussi important que fut la révolution de 1789 ».

La création de ce Marché Commun est mis en place pour des raisons politique (1951, CECA). Pour accomplir ces objectifs tels, l’Union s’est dotée de moyens tels que la création d’un Marché Intérieur.

Conformément aux traités, le marché n’est pas une fin sinon un moyen. Eriger le marché en fin peut-être très préjudiciable.

Le marché unique est devenu une réalité, les échanges ont augmentés de 30% depuis 1992. Les services représentent une grande part du PIB de l’UE. C’est le premier exportateur et importateur de services au monde. On trouve une réelle dynamique du MI.

Pourtant, un constat a été fait par la Commission et plusieurs sondages européens en témoignent. Le MI s’essouffle avec une forme de lassitude, une perte de confiance du citoyen européen. La Commission a tenté de relancer le MU en demandant à Mario Monti de diagnostiquer les raisons de cette perte de confiance.

Il a rendu son rapport en 2010 visant à mettre en place une nouvelle stratégie. La Commission a pris communication sans débouché sur des actes juridiques. Elle a mis en place une possibilité pour les citoyens européens de proposer des actions, de donner leurs réflexions.

Partie 1 : La libre circulation des marchandises

Cette liberté est la première liberté européenne consacrée et réalisée.

En effet, l’Union douanière européenne a pour fondement la LCM. Elle s’est concrétisée très rapidement, le 1er juillet 1968 soit 18 mois avant l’échéance prévue au départ.

Si on regarde les traités, on réalise que d’un point de vu littéral, c’est la première liberté apparaissant au