CAS NORMANTIX

•Analyse de la situation 9) Qualifiez juridiquement la proposition de Normantix faite à Sabrina.

Normantix propose à Sabrina de faire du télétravail, c’est-à-dire de travailler chez elle avec tous les matériaux nécessaires donnés par l’employeur. Cela va permettre à Sabrina de travailler et de s’occuper de ses enfants.

•Eléments de droit positif 10) Expliquez à Sabrina quels droits lui donne le statut de télétravailleuse.

Le statut de télétravailleuse donne à Sabrina les mêmes droits individuels et collectifs que tous les salariés de l’entreprise. Elle a le droit particulier au respect de sa vie privée, elle a aussi le droit de mettre fin au télétravail et de retrouver un poste dans l’entreprise, puis tous les matériaux nécessaires au télétravail doivent être fournis par son employeur (dossiers, les documents de livraisons, le matériel informatique, …), et elle a le droit de refusée de faire du télétravail sans avoir d’impact sur son contrat de travail.

•Solution argumentée 11) Répondre à sa question concernant un éventuel retour à la situation précédente.

Sabrina craint de ne plus pouvoir réintégrer le travail en entreprise si elle le souhaite un jour si elle accepte de faire du télétravail, mais les principes juridiques du télétravail disent qu’ils doivent être possible pour le salarié de mettre fin au télétravail et de retrouver un poste dans l’entreprise, il doit aussi être aménagée une période d’adaptation pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail (le télétravail) et après cela le salarié pourra retrouver son poste dans les locaux de l’entreprise.
Donc Sabrina n’a pas à craindre de ne plus pouvoir réintégrer le travail en entreprise, car elle a le droit de mettre fin au télétravail et de reprendre son poste dans l’entreprise.