DEUXIEME PARTIE S2 DT CONSTITUTIONEL

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DEUXIEME PARTIE : L’HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE

Cours du 5 et 19 février rattrapés le 13 février de 13h40 à 16h40
Modalités pour le TD de Droit Constitutionnel
Chargée de TD : BOUCHARD => perrine.bouchard@hotmail.fr
Galop d’essai à la 6ème séance (11 mars) : commentaire ou dissertation (1/3 de la note)
Note de participation
5ème séance (4 mars) et 9ème séance (1er avril) : questionsde cours (interros)
Faire plan détaillé pour le 18 mars (7ème séance) : TD

Introduction
La France a connue de nombreux régimes constitutionnels, entre 1789 et 1958 il y a eu 15 constitutions écrites différentes. Cela est le reflet d’une grande instabilité constitutionnelle. L’une des raisons principales provient du fait que notre histoire constitutionnelle trouve son origine dans la révolution,véritable rupture qui a entrainé une instabilité chronique constante. Pendant très longtemps, les institutions et le droit ont évolué plus rapidement que les mentalités, que la conscience collective. Par exemple, la capacité d’exercer certaines libertés a été proclamée bien avant sa mise en pratique par le peuple. Par ailleurs, la révolution substitue au principe monarchique l’ancien régime, unprincipe nouveau qui s’efforce de légitimer le pouvoir. Ce principe fondateur est celui de la souveraineté nationale. Il existe cependant des éléments qui ont perduré dans cette histoire constitutionnelle :
• Les hommes sont restés les mêmes, par exemple sous l’empire on retrouve un certain nombre de conventionnels (survivant de la terreur de 1793).
• De plus les éléments étatiques sont restéségalement stables :
- le principe de souveraineté nationale
- La France comme État unitaire. En effet, des idées fédérales des Girondins défendaient la conception d’une France décentralisée ; ils s’opposaient aux Jacobins qui défendaient une conception très centralisatrice de la France, pour eux les décisions politiques devaient se prendre dans la capitale. Les jacobins l’ont emporté, et on a connujusqu’en 1982 une France très centralisée. (Date des lois DEFERE).
- La France comme État démocratique. Entre 1789 et 1875 la France vit sous des régimes autoritaires, mais l’idée selon laquelle la légitimité fondamentale desinstitutions doit venir du peuple prend de l’importance et lors de la création de la IIIème République on assiste à un enracinement progressif du suffrage universel, de la démocratie représentative (la DDHC de 1789 : « les représentants du peuple français réunis en assemblée nationale… »), De l’idée que les citoyens sont titulaires d’un certain nombre de droits face à l’État.

• Les éléments de continuité institutionnelle 

- les constitutions écrites : de régimes politiques en régimes politiques restent également les constitutions écrites rigides difficiles à réviser.

- le principe de séparation des pouvoirs (car refus du régime d’assemblée = régime politique dans lequel il y a une confusion des pouvoirs au profit du parlement ; et attirance pour le régimeparlementaire Britannique) 

- la loi est souveraine. 

- les « masses de granit » déposées par Napoléon en 1802 (code civil, préfet), ainsi que la réorganisation administrative et les nouvelles institutions (Conseil d’État). 
 


CHAPITRE 1: LES CONSTITUTIONS DE LA RÉVOLUTION ET DE L’EMPIRE

I. L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante ou la révolution juridique

C’est à dire l’assemblée quinait des états généraux mis en place par Louis XVI sous la monarchie constitutionnelle, qui se déclare constituante. Elle met en place la première constitution écrite, la constitution du 3 septembre 1791.

A. Des États Généraux à l’assemblée constituante


1. Convocation des états généraux

• En 1789, difficultés économique importantes, Louis XVI décide de convoquer les états généraux. Elle...
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