DROIT GENERAL ET NOTARIAL

DEVOIR 1

PARTIE 1 :
EXERCICE 1 :

Mme AUGER habitent dans une maison, avec son conjoint, qu'elle a héritée. Les époux sont marié depuis le 3 janvier 1989 et leur union n'a pas été précédée d'un contrat de mariage.
Monsieur AUGER doit partir en déplacement et sa femme souhaite le retenir avec un argument juridique. De plus, elle se demande si elle pourra signer à la place de son mari s'il part en déplacement, et qu'il trouve un acquéreur pour la maison qu'il a hériter de son père,

Quels effets juridiques, au niveau des biens et des personnes, produisent le mariage sur les contractant ?

I. les effets personnels du mariage

A. les devoirs personnels et mutuels des époux

L’article 212 du Code civil nous précise que les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. Parmi ces trois orientations de l’engagement matrimonial, seules la fidélité et l’assistance relèvent des effets personnels du mariage. Il convient de leur adjoindre le devoir d’assurer ensemble la direction de la famille mais également leur obligation d’entretenir une communauté de vie.
En l'espèce, le mari de Madame AUGER doit partir dans le pacifique en déplacement, il doit donc quitter le domicile conjugal, ne pourra pas donner de nouvelles régulièrement à son épouse. De plus, Madame AUGER ne peut pas quitter la France puisqu'elle doit s'occuper des trois enfants qu'il on en commun et ne souhaite pas quitter son travail.
Les conditions pour le respect de cette article sont multiples. La première est le devoir d'assistance : elle est relative au soins, au soutient moral et a l'aide de doivent s’apporter mutuellement les époux entre eux, si son mari part, il ne pourra pas participer à la vie morale de la famille. Il ne pourra pas apporter le soutient moral ou l'aide que sa femme est susceptible d'avoir besoin en son absence.
De plus la loi nous indique que la communauté de vie est très importante la réalisation des conditions du mariage, cependant,