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  • Publié le : 4 décembre 2011
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L’Etat est un sujet du droit international dont les missions régaliennes se résument, au bien-être des hommes qui le composent. La notion d’Etat est liée à celle de la souveraineté dont une définition est donnée par Louis Le FUR: ‘‘La souveraineté est la qualité de l’Etat de n’être obligé ou déterminé que par sa propre volonté, dans les limites du principe supérieur du Droit, et conformément aubut collectif qu’il est appelé à réaliser’’ (1*). Il en résulte que chaque Etat exerce sur son territoire une compétence exclusive dans tous les domaines concernant sa population. L’environnement en fait partie et peut être défini comme ‘‘…l’ensemble de toutes les conditions et influences externes qui agissent sur la vie et le développent des organes, des êtres humains, des animaux et végétaux’’(2*).
Les composantes de l’environnement comme l’eau douce, l’atmosphère, les océans ne sauraient être limitées dans un espace défini encore moins dans une période indiquée. En réalité, la limitation spatio-temporelle de ces éléments naturels est indéterminable ; ils forment les biens indivis de l’humanité. La prise en compte de l’indivisibilité de ce patrimoine commun, soumis à diverses menaceshumaines ou naturelles, a posé le problème de sa conservation.
La voie indiquée en Droit International pour solutionner de telles difficultés est celle des accords sous forme de conventions ou traités. Le traité, selon l’article 2 paragraphe 1 de la convention de Vienne du 23 Mai 1969, est un accord international conclu par écrit entre Etats et régi par le Droit International.
Le Traitéimpose des obligations aux Etats parties et entraine en principe une cession de souveraineté dans le domaine objet de la convention. Cette limite de la souveraineté est plus accentuée en matière d’environnement, la plupart des obligations étant susceptibles d’exécution sur le territoire des Etats. La dualité qui transpire de ces données divergentes, pose le problème de la compatibilité desobligations environnementales avec la souveraineté d’un Etat. Comment parvenir à imposer ces obligations sans enfreindre le principe de la souveraineté ? Le Droit International de l’Environnement (D.I.E) est-il une panacée face au dilemme entre intérêts des Etats et nécessité de préserver l’environnement pour le bien de l’humanité ?
C’est au travers de l’analyse de l’opposabilité des Traités (I), desobstacles à la mise en œuvre des obligations environnementales et de leur intégration dans les systèmes internes des Etats parties, que peuvent être dissipées les lancinantes interrogations que suscite l’avenir du D.I.E(II).
***

I / OPPOSABILITE DES TRAITES ET SOUVERAINETE DES ETATS

La production industrielle effrénée, l’exploitation abusive des ressources naturelles, les déchetstoxiques, les émissions de gaz à effet de serre, constituent des menaces permanentes de l’environnement, occasionnant le réchauffement climatique à l’échelle planétaire. Le constat est effroyable : l’homme, par ses atteintes quotidiennes à l’environnement, s’ ‘‘autodétruit’’ ; il est devenu l’HOMO DESTRUCTOR(3)*.
Au regard de ce constat, certaines Nations du monde, sous l’égide des Nations-Unies sesont réunies à STOCKHOLM le 05 Juin 1972 et ont examiné la nécessité d’adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d’améliorer l’environnement. (4)*.
(1*) : Etat Fédéral et Confédération d’Etats par Louis LE FUR(1896) P : 443
(2 *) : Article 48 A de la Constitution Indienne
(3 *) : Florence CouturierLarive ‘‘ la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement et la responsabilité des constructeurs’’ Master II Recherche
Université Paul Cézanne (Aix Marseille III) 2010 www.memoire online.com
(4 *) Déclaration finale de la Conférence de STOCKHOLM. www.unep.org

Le D.I.E a cette particularité qu’il tend à régir l’une des valeurs fondamentales de la communauté...
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