Devoir 2 techniques notariales
Il existe en réalité huit points qualifiés de névralgiques. C'est huit points sont les suivants : la date et le lieu de l'acte, l'identification des parties à l'acte, la désignation d'un immeuble, l'effet relatif, le prix, la fiscalité, les parafes et signatures et le nombre de page, les mots nuls et les annexes.
Deuxième travail
Ce préambule ne convient pas à Edouard pour plusieurs raisons : certaines majuscules devraient y être alors que d'autres non. Le problème vient de la syntaxe. De plus, quelques formules incontournables ne sont pas rédigées alors qu'elles le devraient : "en la forme authentique", ou encore, "à la requête des personnes (...)".
Le préambule qu'Edouard attendait en rédaction est le suivant :
L'AN DEUX MILLE DIX,
Le HUIT JUIN,
A Poitiers (Vienne), en l'Office Notarial,
Maître LANTOINE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à ... (...), Rue ..., soussigné.
A reçu en la forme authentique, le présent acte de DONATION ENTRE VIFS EN AVANCEMENT DE PART SUCCESSORALE, à la requête des personnes ci-après dénommées.
Troisième travail
Voici le préambule :
L'AN DEUX MILLE TREIZE,
Le DEUX AVRIL,
A (l'endroit où se trouvaient le notaire, les témoins et la testatrice au moment de la rédaction),
Maître LANTOINE, notaire associé de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial, dont le siège est à ... (...), Rue ..., soussigné.
A reçu en la forme authentique, le présent acte de (NATURE DE L'ACTE : en majuscule), à la requête des personnes ci-après dénommées.
Le présent acte a été rédigé en la présence ininterrompue de (IDENTIFICATIONS).
Ci-après dénommés, les "TEMOINS".
Quatrième travail
Ce qui aurait valu un rejet de la formalité provient essentiellement de la syntaxe, de la formulation et de fautes d'inattentions :
- S'agissant du préambule, pour annoncer où se trouve le siège de l'office notarial du notaire